Maisonde Santé Pluriprofessionelle. Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice

Lot Lot VRDLot Fondations spéciales - Gros-Oeuvre - MaçonnerieLot Charpente bois - Murs à ossature boisLot Etanchéité et accessoiresLot Menuiseries extérieures en aluminiumLot Serrurerie - MétallerieLot Menuiseries intérieures bois - EquipementsLot Plâtrerie - Faux plafondsLot Revêtement de sol durLot Revêtement de sol soupleLot Peintures - TenturesLot Chauffage - VMCLot Plomberie - SanitaireLot Electricité

Maisonde Santé Pluriprofessionnelle. CPTS. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé . Composition. Professionnels de santé de 1 er recours. Au moins un médecin généraliste. Ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes une ou plusieurs spécialités hors médecine générale. Professionnels de santé . de 1. er.

Skip to content CatalogueCahier des charges A proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils constructionA proposConcept ModulartModèlesRéalisationsConseils construction Cahier des chargesAdmin2021-01-30T190303+0100 Cahier des chargesL’ensemble des éléments détaillés dans ce cahier des charges de votre maison clé sur porte est valable à partir du 1er janvier 2016. Dans un souci d’amélioration constante, Modulart se réserve le droit de modifier les produits et marques présentés dans ce cahier des charges ou dans le métré et de les remplacer sans préavis, par d’autres afin d’assurer une qualité constante et de respecter les normes en matières énergétiques. Opter pour une construction Modulart, c’est opter pour des matériaux de qualité Chez Modulart, nous tenons à vous proposer une construction de qualité. Cette qualité est entre autres garantie par le choix de matériaux professionnels, inclus dans notre cahier de charges standard. Ainsi, vous bénéficierez toujours des avantages de nos partenariats avec les entreprises suivantes La construction de votre maison, tout est clair avec Modulart 1. Introduction2. Terrassement3. Fondations4. Structure5. Toiture6. Parachèvement des surfaces7. Menuiseries8. Sanitaires et appareils incorporés9. Electricité, chauffage, vetilation10. Placement des modules11. Finitions et raccords après la pose des modules12. Locaux optionnels13. Evacuation et épuration des eaux14. ImpétrantsProcédures relatives aux impétrants15. Nivellement16. Nettoyage17. Prestations supplémentaires18. Non-inclus dans le prix1. Introduction Ce document a pour but de décrire l’ensemble des travaux et actions administratives pris en charge par Modulart et nécessaires à la réalisation de la construction clé sur porte telle que décrite ci-après. Tout contrat conclu avec Modulart pour la construction clé sur porte d’un bâtiment suivant le système de modules en béton préfabriqués Modulart » sera exécuté en fonction du présent cahier des charges, annexe intégrante au contrat signé entre les parties. Le maître d’ouvrage confie la mission à l’architecte de tenir compte des éléments constitutifs du processus de production et de ses contraintes décrits ici et utilisés par l’entrepreneur général. L’architecte agira en toute indépendance. Les prix donnés dans le devis sont calculés sur base des hypothèses suivantes – Le terrain est supposé plat, horizontal ou en faible pente maximum 2%. – Sur la surface totale de la construction, le sol naturel résiste à une compression de 1,5 kg/cm2 minimum, au niveau de fondation projeté. – Le terrain doit être accessible et sans obstacles jusqu’à la construction pour permettre l’accès aux camions et à la grue de montage de 120 tonnes. – L’enlèvement d’éléments faisant obstacle, de déchets ou de plantations est à charge du maître d’ouvrage roches, haies, arbustes, murets, anciennes fondations, compteurs, lignes électriques,…. – Les limites du terrain sont clairement indiquées par des bornes. Elles sont reprises dans un plan de bornage établi par un géomètre et transmis à Modulart. – La nappe aquifère se situe largement en-dessous du niveau des fondations. Toute situation s’écartant de ces hypothèses fera l’objet d’une étude appropriée. Un devis adapté sera établi par l’entrepreneur général. Un essai de sol sera réalisé par une société spécialisée pour s’assurer de ses caractéristiques mécaniques. Dans le cas où il n’y a pas d’égout public, une étude de percolation du sol est fortement conseillée. Modulart peut également modifier certains équipements et/ou services qui sortent du cadre du présent cahier des charges en fonction des souhaits du client. Ces derniers feront alors l’objet d’une étude technico-commerciale et d’un devis spécifique. Une étude en matière de consommation d’énergie sera réalisée par un responsable PEB. Sa mission consistera en la réalisation de 3 rapports à remettre à 3 moments distincts du projet de construction – Le formulaire d’engagement PEB ; – La déclaration PEB initiale ; – La déclaration PEB finale. L’étude PEB se rapportera strictement au projet de construction clé sur porte tel que défini et signé lors de la conclusion du contrat avec l’entrepreneur général Modulart sa. Toute modification technique et/ou d’aménagement fera l’objet d’un forfait complémentaire à charge du déclarant PEB maître d’ouvrage. L’étude complémentaire fera l’objet d’une estimation forfaitaire faite au cas par cas suivant l’ampleur des modifications demandées. Un coordinateur de sécurité veillera à la coordination des travaux durant leur exécution. Cette intervention est comprise dans nos prestations. 2. Terrassement Cette partie décrit l’ensemble des travaux sur site préalables à la pose des modules. Un lever topographique sera réalisé par un géomètre afin de récolter les données X, Y plan et Z altitude existantes sur le terrain. Données nécessaires en vue de l’obtention de votre permis d’urbanisme. L’implantation sur site sera réalisée par un géomètre. Cette implantation est comprise dans nos prestations. Cependant, les frais éventuels liés au contrôle de l’implantation par les autorités compétentes sont à charge du maître d’ouvrage. Après le lever topographique et l’implantation sur le terrain, les travaux de terrassements comprennent la réalisation des fouilles en excavation, nécessaires à l’exécution du terrassement et sont réalisés suivant les cotes de niveau figurant sur les plans de l’architecte et/ou du géomètre, sauf avis contraire du Maître d’ouvrage. Les travaux suivants sont exécutés au droit de la surface bâtie, un pelage sur une profondeur de +- 20cm afin de mettre les terres arables en dépôt la mise en dépôt in situ des terres arables les terrassements en pleine masse pour la mise à niveau de l’assiette de construction les fouilles pour semelles ponctuelles à une profondeur de 80cm minimum hors gel L’évacuation et la mise en décharge des terres excédentaires, ainsi que l’apport des terres complémentaires si celles présentes sur le terrain ne suffisent pas au point de vue quantitatif ou qualitatif, ne sont pas compris dans le présent cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. Remarque Toutes prestations autres que celles décrites ci-avant ne font pas partie du contrat de base et feront l’objet, au cas par cas et si besoin, d’un devis complémentaire, de l’entrepreneur général, à approuver par le Maître d’ouvrage. 3. Fondations Les fondations dites standards sont réalisées sur des semelles ponctuelles de 80/80/30 à 80cm de profondeur hors gel surplombées d’une rehausse de 60/60/50. Suivant les essais de sols qui seront réalisés et la configuration du terrain qui sera déterminée suivant le relevé d’un géomètre, des plans de fondations seront élaborés par un bureau d’étude en stabilité afin de déterminer le type de fondations nécessaire. Cette étude est comprise dans nos prestations. Boucle de terre Une boucle de terre en cuivre plombé est placée sur le pourtour du bâtiment au niveau des semelles de fondations. Les extrémités sont en attente, dans le local technique de la maison, pour permettre la mise à la terre du futur raccordement électrique. Etanchéité Un Platon sera déroulé sur le pourtour du bâtiment afin de retenir les terres et ce, sur une hauteur de 50cm. Tous autres aménagements que le terrain pourrait nécessiter feront l’objet éventuel d’un supplément. Un raccordement multi-fonctionnel composé de cinq manchons en PVC, alignés et fixés à l’aide de plaques pleines et collées, en matière synthétique, avec 5 passages électricité-gaz naturel-eau-coax-téléphone permettant de réaliser les différents raccordements est placé dans le local technique. 4. Structure Cette description ne tient pas compte des ouvertures fenêtres, portes, ouvertures entre modules,… et n’a pour but que de décrire la structure du module ainsi que la composition des murs. Toutes informations complémentaires sur la structure de nos modules peuvent être lues au travers de notre agrément technique européen ATE, et disponible sur le site internet de l’UBATC suivant références reprises Un module est un parallélépipède constitué de 6 plaques, toutes armées. Les murs porteurs constituent les 4 côtés verticaux qui sont reliés et compressés entre eux ainsi qu’au plancher et au plafond grâce à des boulons galvanisés adéquats tous les 450mm. Les murs extérieurs ont une épaisseur totale de 210mm et sont constitués de deux couches bétonnées entre lesquelles se situe un isolant thermique, isolant de type polystyrène expansé de 130mm ou polyuréthane de 90mm, en fonction de son emplacement. La couche en béton armé située du côté intérieur du module est composée d’un cadre périphérique d’une épaisseur de 100mm et d’un voile de 60mm, lesquels constituent la partie structurelle. La couche extérieure, non structurelle, est un voile de 20mm en béton décoratif » armé de fibre de verre anti alcali. Les murs non exposés aux intempéries entre 2 modules par exemple ont une épaisseur totale de 100mm. Ils sont également constitués, coté intérieur, d’un voile de béton armé de 50mm et d’un cadre périphérique de 100mm d’épaisseur. Le plancher a une épaisseur totale de 180mm. Il est constitué d’une dalle de béton armé de 40 mm d’épaisseur et d’une couche mixte d’isolation thermique en polystyrène expansé et de béton armé de 140 mm d’épaisseur Ces données sont susceptibles d’être adaptées en fonction du modèle de maison. Des poutrains en béton armé, parallèles entre eux et liaisonnés par la dalle du plancher, assurent la solidité du plancher. Pour les planchers des modules rez-de-chaussée, un isolant supplémentaire en polystyrène EPS est disposé sur une épaisseur de 60mm en complément sous le module afin de garantir une isolation optimale. Les modules présentent les caractéristiques de base suivantes Structure autoportante ne nécessitant pas le besoin de structures auxiliaires quelconques. Le béton armé d’acier n’est pas en contact avec l’extérieur en raison des agressions dues aux intempéries. C’est ainsi que les voiles intérieurs, les planchers et les plafonds constituent l’ossature du module tandis que le voile ultra mince extérieur, uniquement constitué d’un treillis en fibre de verre, est destiné à recevoir la décoration extérieure comme par exemple un enduit ou encore des briquettes. Ils peuvent être disposés horizontalement les uns à côtés des autres ou verticalement les uns sur les autres. Les modules sont posés par gravité les uns à côté des autres ou les uns sur les autres Rez + 1 au maximum. Des membranes en matériaux synthétiques sont placées entre modules ou entre modules et fondations afin d’assurer une assise continue, une isolation acoustique, thermique, ou un dispositif d’étanchéité. L’ensemble répond aux exigences d’isolation thermique défini au cas par cas par la norme PEB, acoustique, esthétique et d’imperméabilité à l’eau. Le module fabriqué par Modulart permet la construction clé sur porte de bâtiment à 2 ou 3 étages Rez+1 ou Rez+2 avec toiture plate ou inclinée. 5. Toiture Charpente La charpente est mise en place sur chantier après la pose des modules et est fixée à ces derniers à l’aide d’équerres métalliques. La charpente est constituée de fermettes industrialisées liaisonnées entre elles par des dispositifs d’anti flambage et de contreventement assurant la stabilité de l’ensemble et permettant un aménagement du grenier. Elles sont réalisées en sapin traité dans une solution insecticide et fongicide. L’isolation de la toiture est réalisée à l’aide de matelas de laine de verre de 18cm d’épaisseur avec pare-vapeur en aluminium/krafter avec un coefficient de conductivité thermique maximum de 0,035W/mK. Elle est spécialement conçue pour l’isolation thermique et acoustique des toitures inclinées. Elle est ininflammable, fongicide et non corrosive. Elle est placée sur les pentes de toit, de la base à la pointe, afin d’éviter tous ponts thermiques. Pignons Hormis nos modèles de maisons à toiture plate, les triangles de pignons sont prévus en maçonnerie et réalisés selon le modèle d’un mur extérieur. cf. descriptif technique des modules Les pignons sont posés sur les modules et fixés à ceux-ci, ainsi qu’à la charpente, par des boulons liaisonnés aux tirants verticaux du module de l’étage inférieur ainsi que par des bracons fixés au plafond du module de l’étage inférieur afin de rigidifier l’ensemble. Couverture La couverture de toiture est composée de tuiles en béton Teewenpan de chez Monier. De ton gris anthracite, elles sont teintées dans la masse et garanties 30 ans par le fabricant imperméabilité, résistance au gel, flexion. De nombreux autres choix de couverture sont proposés en variante tuiles terre cuite, ardoises naturelles ou artificielles,…. La sous-toiture constituée d’une membrane imputrescible, renforcée et respirante, optimalise l’étanchéité et la ventilation de la couverture. Des planches de rive et de face en Meranti non traitées sont posées en extrémité des fermettes industrialisées pour recevoir les gouttières. Il appartient au maître de l’ouvrage de les traiter. Au cas où des dépassants de toiture seraient imposés par les prescriptions urbanistiques, des planches rainurées en meranti non traitées seront prévues en option. Évacuation des eaux de toiture Des gouttières en Zinc sont posées sur des crochets galvanisés. Elles recueillent les eaux du toit. Les tuyaux de descente, également en Zinc, sont fixés avec des colliers galvanisés. 6. Parachèvement des surfaces Les dalles et parois de béton non recouvertes peuvent présenter de légères irrégularités. Revêtement des murs extérieurs Un revêtement de briques sciées en terre cuite de 20mm est prévu comme parement extérieur. Les propriétés de ces briques de parement répondent à la norme Benor belge et la norme CE européenne. Vous pourrez effectuer votre choix parmi les gammes proposées ci-dessous – Wienerberger = Vieux Knokke », Fleur de Paille », Fleur de Pommier », Forum Rojo », Pastorale », Vieux Rieme », Renaissance », Pagus Pourpre », Brabantse M65″ et en option Epoque de Mons » et autres. – Vandersanden = FINESSE tout sauf Toscane – PRESENCE Azaléa, Romance, Baroque, Zinnia, Rose des Alpes, Rouge du Soir & Mosa – ATTITUDE Terra Rouge Tout autre choix fera l’objet d’une étude de prix spécifique. Mur béton & plafond Les murs et plafonds en béton, excepté le garage, sont revêtus d’un enduit mince sur lequel un primer est appliqué. Ces surfaces sont prêtes pour le peintre. Un ponçage des surfaces avant mise en peinture peut s’avérer nécessaire. Les murs des salles de bains sont recouverts de faïences sur une hauteur de 2m minimum à choisir dans une large gamme visible dans notre show-room. Une multitude de modèles de frises et décors sont également proposés sans supplément. Les tabliers sous les baignoires et/ou douches sont en MDF à peindre. Les murs des salles de douches sont recouverts d’une natte d’étanchéité en polyéthylène Kerdi de la marque Schlütter ou similaire sur laquelle est posé le carrelage. Cloisons pleines Les cloisons non portantes sont constituées de panneaux sandwich pleins d’une épaisseur de 70mm densité +/- 700kg/m3 en lin compressé et recouvertes de plaques de plâtres de 10mm dont les joints apparents sont remplis d’un mortier de remplissage. Elles sont enduites d’un mortier plâtre au droit des joints horizontaux et verticaux. Sols Le rez-de-chaussée, excepté le garage, est recouvert de carrelage en céramique de 45cmx45cm collé au moyen d’une colle flex avec plinthes assorties les joints silicones au-dessus des plinthes sont à réaliser par le peintre du maître d’ouvrage. Ces carrelages feront l’objet d’un choix dans notre large gamme visible dans notre show-room. Les pièces situées à l’étage sont livrées sans revêtement de sol, à l’exception des salles de bains. La pose de carrelage à l’étage et dans le garage est disponible en option. 7. Menuiseries Menuiseries extérieures Les menuiseries extérieures sont en PVC blanc, double vitrage, avec un coefficient de transmission thermique de 1,1W/m²K pour le vitrage et un coefficient de transmission thermique de 1,3W/m²K pour le cadre du châssis et sont équipées de grilles de ventilation THM 90 Renson, réglables et obturables, dans les locaux secs. Les seuils sont en PVC blanc. Des seuils en pierre bleue sont disponibles en option. Suivant la norme NBN S 23-002, et conformément aux plans standards, certains vitrages seront du type feuilletés afin de garantir la sécurité des occupants de l’immeuble. Suivant la norme NBN B 03-004, et conformément aux plans standards, certains châssis seront munis d’un garde-corps afin d’éviter tout risque de chute fortuite dans le vide. La dimension jour des fenêtres correspond à celle reprise sur le plan d’architecte ouvrant et/ou oscillo-battant. Les fenêtres en façade avant sont pourvues de petits bois horizontaux intégrés dans le vitrage. D’autres coloris, croisillons et volets sont disponibles en option. La porte d’entrée, assortie aux châssis de fenêtres, est pourvue d’une fermeture à 3 points de contact. En fonction du modèle de maison, la porte de garage 2400×2000 mm est de type sectionnelle, entièrement galvanisée avec panneau sandwich isolé 42mm et blanche. D’autres modèles et/ou coloris sont disponibles en option. Les seuils de la porte d’entrée et du garage sont en pierre bleue. Menuiseries intérieures Les portes intérieures à peindre sont en bois de type post-formées, structurées au rez-de-chaussée et lisses à l’étage. Les chambranles et ébrasements sont en Mdf à peindre. L’escalier est réalisé en Ruberwood non traité, avec marche et contremarche. Il est équipé d’une rampe latérale ou d’une main courante selon la configuration. Les visseries sous les marches restent apparentes. La trappe d’accès au grenier est constituée d’un panneau pivotant en multiplex bois fixé sur charnières et d’un escalier escamotable en bois non traité. 8. Sanitaires et appareils incorporés Appareils sanitaires 1/ Pour nos modèles clé sur porte Mini, One Floor, Smart, Line, Golf, Spirit, Garden, City, Cottage & California, la salle de bains est composée de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – un meuble sous lavabo blanc satiné de 60cm ou 120cm avec 1 ou 2 vasquess blanches encastrées en matière de synthèse, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, de la marque FIM’S modèle A55, d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU et d’un miroir avec spot halogène de la marque FIM’S modèle A55. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. D’autres configurations sanitaires sont disponibles en option. 2/ Pour nos modèles clé sur porte Louisiane, Bella, Marina & Trianon, lales salles de bains estsont composées de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc équipé d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modèle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromé. – en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, une douche équipée d’un tub de 100x90cm blanc de la marque, d’une porte coulissante de 90x190cm de la marque Metalux, gamme OPTIMA 300 et d’une garniture de douche à barre murale de la marque ORAS gamme APOLLO. – une table vasque en porcelaine blanche avec 1 ou 2 cuvettes, en fonction du modèle de maison choisi par le Maître d’ouvrage, avec meuble sous-table à 1 tiroir de la marque FIM’S modèle LATERAL d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU, et d’une armoire de toilette blanche avec éclairage de la marque FIM’S modèle LATERAL. – un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc. Au rez-de-chaussée, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec réservoir chasse d’eau à poussoir et dispositif d’économie d’eau, siège WC avec charnières inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prévus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. L’entreprise générale proposera d’autres configurations sanitaires disponibles en option. Equipements de cuisine d’une maison clé sur porte La cuisine est composée de – meubles haut et bas en mélaminé 18mm avec chants ABS ép. 2mm dans la couleur des portes suivant plan type ci-dessous avec amortisseurs à toutes les portes – un plan de travail 40mm finition RK – un évier en inox à 2 bacs encastrés de la marque FRANKE Onda 116x50cm – un robinet mitigeur chromé à bec mobile de la marque RIVIERA – une hotte aspirante de 60 cm de la marque SMEG modèle KSEC61X – une taque vitrocéramique de 60cm de la marque SMEG modèle S264C – un réfrigérateur de 205l encastré avec une partie congélateur de la marque SMEG modèle FL227P – un four électrique de la marque SMEG modèle SF425X L’entreprise générale proposera d’autres configurations en option. 9. Electricité, chauffage, vetilation Le plan technique, correspondant au modèle clé sur porte de base choisi, fait partie intégrante du cahier des charges. Electricité L’installation électrique prévue est en monophasée 230V, conforme au RGIE, et sera réceptionnée par un organisme agréé mandaté par nos soins. Le raccordement général de la maison au réseau extérieur est à la charge du Maître d’ouvrage. Sont prévus Deux tableaux divisionnaires avec fusibles un par étage, coupe circuit divisionnaire, disjoncteurs, alimentation des circuits, mise à la terre sont prévus Les points lumineux sont reliés à des interrupteur 1 direction Différentes prises mono 2x16A sont prévues Une sonnette à piles à la porte d’entrée Un câblage UTP pour TV et prise RJ45 pour Tel/internet. Un câblage UTP pour TV dans une chambre avec possibilité de déplacer dans la chambre voisine et attenante Un détecteur incendie à chaque étage deux pièces La filerie et les gaines nécessaires Les canalisations sont encastrées excepté dans les locaux techniques buanderie, garage, grenier, et lorsque l’encastrement n’est pas possible. Chauffage Le chauffage central au gaz de ville avec chaudière à condensation de la marque Bulex – Thermomaster F25 avec production d’eau chaude est situé dans le local technique. La distribution de la chaleur est assurée par des radiateurs en acier, avec grille d’habillage et vanne thermostatique intégrée Les tuyauteries Multi skin multicouches afin d’éviter tout risque de corrosion sont encastrées dans les planchers ou apparentes dans le local technique et partout où l’encastrement n’est pas prévu. Ventilation Le bâtiment est équipé d’un système de ventilation simple flux de type C à la demande ventilation mécanique de la marque Renson type C+Evo2. Cette ventilation est assurée par un moteur d’extraction placé dans le grenier avec bouches d’aspiration en cuisine, buanderie, wc et salles d’eaux. Ce moteur est pourvu de capteurs hygrométriques pour les pièces humides. Un interrupteur standard à 4 positions permet également de régler la ventilation en fonction des besoins de son utilisateur économique, nuit, boost & confort. Elle est conforme aux réglementations en vigueur. Un système de ventilation double flux est disponible en option. Les châssis sont équipés de grilles ou autres mécanismes, obturables et réglables, permettant l’apport d’air frais dans les locaux réputés secs séjours, chambres, bureaux. 10. Placement des modules Les modules sont acheminés par route jusqu’au chantier. L’offre de base comprend le transport jusqu’à 25 km au départ de l’usine. Pendant toute la durée des travaux, le terrain doit être accessible et sans obstacles pour les camions et une grue de montage de min. 120 tonnes. Le grutage est inclus dans le prix pour une grue de 120 tonnes et positionnée sur la voirie carrossable. Tous autres aménagements nécessaires au grutage feront l’objet d’une étude et d’un devis spécifique. Une membrane de protection à base de néoprène HD haute densité ou similaire est intercalée entre la base des modules et la fondation. Un moussage au polyuréthane est réalisé entre les modules lors de la pose. Dans le cas de maison mitoyenne, un isolant phonique de 4 cm est intercalé entre les deux maisons. 11. Finitions et raccords après la pose des modules Les jonctions entre les modules raccords électricité, plomberie, carrelage, huisseries, briquettes de parement, joints extérieurs, etc, liées au système constructif de l’entreprise générale, sont réalisées après la pose des modules. Les joints apparents entre les modules et les joints de dilatation sont traités avec un joint en silicone. 12. Locaux optionnels Bureau Suivant le modèle de maison clé sur porte, possibilité de transformer une partie du module garage par le placement d’une cloison non portante et la création d’une baie entre le salon et la pièce ainsi formée pour créer un espace bureau. Cet aménagement comprend – La cloison de séparation – Une fenêtre de 1435×1340 – Le carrelage au sol – Un radiateur – L’électricité Quatrième chambre au-dessus du garage réalisée par l’entrepreneur général Suivant le modèle de maison, possibilité de créer une chambre supplémentaire au-dessus du module garage. Cet aménagement comprend Une fenêtre de 1435×1340 Un velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci-contre Aménagement grenier en pièce de vie réalisé par l’entrepreneur général Cet aménagement comprend – Grenier sur 2 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité Un radiateur L’électricité suivant schéma ci- contre – Grenier sur 3 modules Un escalier en Ruberwood non traité 2 velux de 134×98 2 fenêtres en pignon de 1223×1340 Finition toiture en plaques de plâtre Surfaces prêtes à peindre Un plancher en OSB non traité 2 radiateurs L’électricité suivant schéma ci-contre 13. Evacuation et épuration des eaux Le réseau d’écoulement des eaux usées et pluviales est réalisé à l’aide de tuyauteries en PVC de 110mm de diamètre et raccordé à une 1ère chambre de visite située sur la propriété privée au pied de la construction. Le réseau d’écoulement des eaux fécales quant à lui est en attente au pied des modules. A l’intérieur du local technique, un double réseau d’eau sera en attente d’être raccordé à un groupe hydrophore, par les soins du maître d’ouvrage. Ce 2ème réseau permettra d’alimenter, via l’eau de pluie récoltée d’une citerne, le wc du rez-de-chaussée, une machine à laver et un robinet extérieur. Le réseau d’égouttage et son raccordement vers le réseau d’assainissement public ne sont pas compris. Ils peuvent cependant être réalisés par Modulart. Ils feront alors l’objet d’un avenant suivant la nature des travaux à réaliser. Dans le cas où ces travaux sont réalisés par le Maître d’ouvrage, ces derniers ne pourront en aucun cas être exécutés avant la réception provisoire du bâtiment. Ces travaux étant sous la seule responsabilité du Maître d’ouvrage. 14. Impétrants Les travaux relatifs aux raccordements des impétrants, à savoir les tranchées, les gaines techniques annelées, les compteurs et tous autres accessoires y relatifs, sont à la charge du Maître d’ouvrage mais peuvent être réalisés par l’entrepreneur général après approbation du devis. La demande de raccordements aux impétrants eau, gaz, électricité, téléphone et télédistribution doit être introduite par le Maître d’ouvrage aux organismes concernés suivant la procédure décrite ci-après, procédure faisant partie intégrante du présent cahier des charges Ces raccordements ne pourront en aucun cas retarder la date prévue pour la réception provisoire. Nous attirons l’attention sur le fait qu’au cas où – l’éventuelle tranchée impétrants qui serait exécutée par nos soins pour permettre le placement des différents compteurs ne sera pas rebouchée par nos soins. Le maître d’ouvrage s’arrangera avec le dernier intervenant impétrant pour la refermer. – les compteurs seraient placés par les gestionnaires de réseau à l’extérieur de la maison, un travail complémentaire par nos soins sera nécessaire pour permettre le raccordement de ceux-ci vers nos installations intérieures. Ce travail fera l’objet d’un supplément. Procédures relatives aux impétrants PROCEDURE IMPETRANTS Afin de, d’ores et déjà, vous éclairer sur les procédures de placement et raccordement de vos futurs compteurs gaz- électricité – eau – tv, etc., nous vous prions de prendre connaissance de la procédure décrite ci-après Règles générales Dès l’obtention de la décision d’octroi de votre permis, vous pourrez procéder à l’introduction de vos demandes auprès des différents gestionnaires de réseaux pour le placement et le raccordement de ces derniers. Attention Le placement et le raccordement de vos compteurs ne peuvent être réalisés avant la réception provisoire de votre maison ! Procédures – Etapes à suivre Compteur gaz de ville 1/ Placement du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 2/ Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. 3/ Ouverture du compteur Après le passage de l’AIB, vous pourrez procéder à l’ouverture de votre compteur délai ORES 48h à compter de la demande. 4/ Mise à feu chaudière Après l’ouverture, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Gaz propane 1/ Prendre contact avec un fournisseur durant la procédure d’octroi du permis pour – prendre connaissance de tous renseignements utiles à ce sujet – signer un contrat avec le fournisseur de votre choix pour la pose de la citerne ainsi que pour la fourniture en gaz propane 2/ Après octroi du permis Communiquer au fournisseur choisi nos coordonnées afin qu’il nous contacte pour la coordination de nos travaux respectifs sur votre terrain pose citerne – fondations – égouttage – pose maison. 3/ Prévoir le remplissage de votre citerne avec un minimum pour permettre le contrôle de l’installation après réalisation des travaux décrits ci-dessous 4/ Travaux de raccordement à partir du boitier de la citerne situé sur la façade de votre maison jusqu’à la chaudière par nos soins. 5/ Contrôle AIB prévu par nos soins pour la partie nous concernant càd du boitier à la chaudière 6/ Mise à feu chaudière Après le contrôle AIB, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise à feu de votre chaudière service gratuit. Compteur électricité Même procédure que le gaz de ville hormis les points 2/ Contrôle AIB de l’installation L’attestation AIB électrique sera disponible pour le jour de la réception provisoire. 4/ Néant Compteur d’eau – Placement et ouverture du compteur A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat – Vérification de l’installation par nos soins avant utilisation de l’installation – UNIQUEMENT pour la Flandre Contrôle AIB de l’installation Ce contrôle sera exécuté par un contrôleur agréé mandaté par nos soins après la pose de votre compteur. Télédistribution et téléphonie – Placement A partir du 5ème jour ouvrable suivant la date de réception provisoire qui vous sera notifiée suivant les délais précités dans votre contrat. 15. Nivellement La remise en place des terres, pour autant que celles-ci soient en quantité suffisante sur le terrain, est prévue par l’entrepreneur général et comprise sur une bande de 5m en périphérie du bâtiment, pour autant que la situation le permette et que le terrain répond aux hypothèses reprises au point 1 du cahier des charges. Il incombe au Maître d ouvrage de compléter le remblai après tassement éventuel des terres. 16. Nettoyage En fin de chantier, les déchets liés au chantier seront évacués. Ceci fait exception des déchets déposés par des tiers étrangers au contrat. 17. Prestations supplémentaires Certaines prestations peuvent s’avérer nécessaires d’un point de vue technique. Dans ce cas elles seront valorisées en fonction de la situation et de la configuration du terrain. 18. Non-inclus dans le prix Ne sont pas compris dans le prix de base 1/ le raccordement extérieur du local technique jusqu’à la citerne gaz ou mazout qui sera installé par les soins du maître d’ouvrage 2/ les aménagements extérieurs, en ce compris ceux permettant l’accès à la construction 3/ d’une manière générale, toute fourniture ou prestation ne faisant pas partie du présent cahier des charges Vous aussi faites construire votre nouvelle maison en toute tranquillité Vous souhaitez emménager rapidement dans votre nouvelle maison ? Faites appel à Modulart ! Page load link Go to Top

CAHIERDES CHARGES — Dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé — 2 La crise sanitaire et ses impacts ont fortement dégradé la santé mentale de la population. Par conséquent, la prise en charge de la santé mentale des Français est aujourd’hui une priorité pour le Gouvernement qui a

Le calcul et le versement de la rémunération Des dispositions spécifiques pour les structures nouvellement constituées Vous avez déposé votre projet de santé à l’agence régionale de santé ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l'engagement et à l'atteinte obligatoire des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles », ainsi qu'à la production de pièces justificatives. Elle est aussi conditionnée à l’engagement et l’atteinte facultative d'indicateurs optionnels ». Liste des Indicateurs prérequis socles » Indicateur horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » ; indicateur fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau standard » axe Système d'information ». Liste des indicateurs socles » Indicateur concertation pluriprofessionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur élaboration des protocoles pluriprofessionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination ». Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. Liste des Indicateurs optionnels » Indicateur diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » ; indicateur accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un contrat de solidarité territoriale médecin CSTM » axe Accès aux soins » ; indicateur missions de santé publique » axe Accès aux soins » ; indicateur satisfaction des patients » axe Système d'information » ; indicateur formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau avancé » axe Système d'information ». Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Consultez le Guide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles PDF et le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour connaître la description détaillée de chaque indicateur voir aussi la rubrique Documents utiles » en bas de cette page. En savoir plus sur la constitution d'une maison de santé pluriprofessionnelle MSP.

HauteAutorité de la santé (HAS). Envisager des actions communes sur des sujets de santé publique (prévention et éducation thérapeutique au service des patients, formation des praticiens). Se faire accompagner par un acteur spécialisé pour respecter au mieux le cahier des charges de votre ARS. Construire collectivement le projet de

Différents types d’établissements médicaux ou de santé sont répartis sur le territoire français. Parmi ceux-ci, il est parfois difficile de s’y retrouver. Maison de santé pluriprofessionnelle, maison médicale, pôle de santé, centre de santé… ils ne fonctionnent pas de la même façon et ne sont pas soumis aux mêmes règles. Afin de comprendre ce qu’est une MSP, étudions l’ensemble des statuts. Différents établissements médicaux et de santé, fonctionnant différemment d’une MSP Plusieurs catégories se distinguent. Les structures réunissant un ensemble de professionnels du milieu médical et paramédical exerçant à titre libéral, et celles qui les emploient en tant que salariés. Les établissements composés d’une équipe permanente. Ceux où les professionnels effectuent uniquement des gardes ou encore, ceux servant de point de rattachement pour des professionnels exerçant sur un ensemble de localisations. Le pôle de santé Le pôle de santé regroupe un ensemble de professionnels non salariés, et peut également comprendre des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des services médico-sociaux, etc. Ce qui induit plusieurs sites d’exercice. Le pôle en lui-même n’est donc pas un regroupement physique, mais plutôt un centre névralgique. La maison médicale de garde Ce n’est pas un centre de soins traditionnel. La MMG vient en complément des cabinets médicaux, assurant les soins aux heures de fermeture de ceux-ci. En règle générale, les maisons médicales de garde fonctionnent la nuit de 20 heures à 8 heures du matin, les samedis, dimanches et jours fériés. Le centre de santé Les professionnels sont salariés. Ils sont gérés notamment par des associations, des collectivités territoriales – municipalités notamment — par des assureurs de santé. On les nomme alors Centres de santé mutualistes ». Ceux-ci s’adressent aux populations défavorisées qui n’ont pas accès à tous les soins. Le tiers payant et les tarifs conventionnels sont largement pratiqués, même pour des consultations spécialisées. On en distingue trois sortes les Centres de santé médicaux, infirmiers et dentaires. Les MSP Les MSP sont créées à l’initiative de professionnels de la santé exerçant à titre libéral, unis par un projet de santé commun. Celui-ci comporte de deux points un projet de soins et un projet professionnel. Trois catégories de maisons de santé pluriprofessionnelles se distinguent La maison de santé pluriprofessionnelle ou MSP, La maison de santé pluriprofessionnelle rurale ou MSPR, La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ou MSPU. Elles sont toutes créées à l’initiative des professionnels de la santé eux-mêmes, qui se regroupent pour mettre en commun leurs moyens et spécialités en un seul lieu. C’est une mutualisation des moyens efficace, permettant de partager des locaux, un service d’accueil et la gestion. Cela rompt la sensation d’isolement qui peut survenir en exerçant seul et permet de mutualiser les compétences ainsi que mieux s’organiser et davantage gérer son temps libre. Vous pouvez d’ailleurs découvrir des exemples de MSP construites par InterPro. Dans une MSP, plusieurs professionnels libéraux de la santé pouvant être très diversifiés sont regroupés. Ce sont Médecins généralistes, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers/infirmières, Psychologues, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthophonistes, Pédicures-podologues, Diététiciens, Ergothérapeutes, Psychomotriciens, Pharmaciens, Etc. S’y trouvent au minimum deux médecins généralistes et un professionnel du secteur paramédical. InterPro a d’ailleurs une offre dédiée aux professionnels de santé dans leur ensemble. La maison de santé pluriprofessionnelle rurale. Elle est identique à la MSP, à une différence près, qu’annonce sa dénomination. Elle est implantée en zone rurale. Elle permet de regrouper des professionnels de la santé dans des secteurs touchés par la désertification médicale. La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire Ce statut est réservé aux MSP souhaitant développer la formation et la recherche en soins primaires. Il est relativement récent puisque mis en place en 2017 seulement. Pour obtenir le statut de MSPU, certains critères sont à respecter. Il est nécessaire de signer une convention particulière avec l’ARS agence régionale de la santé et un établissement d’enseignement comportant une unité de formation et de recherche de médecine. La MSP universitaire doit compter au moins Un enseignant titulaire de médecine, Un chef de clinique de médecine générale. La construction de MSP en plein essor Le ministère de la Santé encourage la création des MSP et accorde des aides financières de l’État sous forme de subventions. Les Nouveaux Modes de Rémunération NMR, consentis sous réserve de signature d’une convention, participent également à leur attractivité. Ce projet de santé a lieu à la suite d’une étude de faisabilité et une analyse de l’offre de soins et des besoins existants dans la zone géographique ciblée. Il doit répondre à un cahier des charges national et un règlement d’intervention régional. InterPro vous propose de nombreux plans et modèles de Maison de santé pluriprofessionnelle à construire, que ce soit des maisons médicales traditionnelles, des cabinets medicaux modernes ou encore des maisons de santé. À l’heure où l’accès aux soins est de plus en plus ardu, les MSP ont de beaux jours devant elles. La pénurie de professionnels, médecins généralistes notamment, l’augmentation de la pauvreté et la nécessaire proximité que doivent conserver ces services de premiers soins incite à multiplier leur création. Il favorise le développement d’actions de santé publique, la coordination des soins et l’accessibilité sociale, luttant ainsi contre les inégalités croissantes face à l’accès aux soins.

Arrêtédu 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Constituer une maison de santé pluriprofessionnelle MSP mode d'emploi Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles MSP sont un des modes d’exercice à votre disposition. Avantages, engagements à remplir, statuts juridiques, contrat... Tout ce qu'il faut savoir pour créer une MSP ou faire évoluer votre structure. Quels sont les avantages d’une maison de santé pluriprofessionnelle MSP ? En tant que professionnel exerçant dans la MSP, vous bénéficiez d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ; d’échanges interprofessionnels facilités ; d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ; d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ; d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé. Vos patients bénéficient d’une offre de soins de proximité ; d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d’une continuité de soins tout au long de l’année ; d’un parcours de soins simplifié. Qui peut créer une maison de santé pluriprofessionnelle ? Vous êtes médecin ; chirurgien-dentiste ; sage-femme ; biologiste ; pharmacien ; transporteur sanitaire ; infirmière ; masseur-kinésithérapeute ; orthophoniste ; orthoptiste ; pédicure-podologue ; audioprothésiste ; opticien ; professionnel de l'appareillage. Vous pouvez créer une MSP en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire Sisa. Vous appartenez à une structure déjà existante Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer votre organisation, l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles ACI PDF du 20 avril 2017 constitue un levier à votre disposition. Que vous vous apprêtiez à créer une MSP ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur un accès aux soins renforcé ; un travail d’équipe et de coordination facilité ; un développement des systèmes d’information. À titre d’exemple, pour l’année 2019, la rémunération moyenne versée à une MSP s’est élevée à 70 000 € pour une année pleine. Le processus de contractualisation des structures Vous pouvez tout de même contractualiser votre structure c'est-à-dire les membres cosignataires du contrat s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse primaire d’assurance maladie de rattachement CPAM. Votre CPAM et l’agence régionale de santé ARS étudieront ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée. Vous aurez alors un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation PDF.

Unemaison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral. Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles MSP sont un mode d’exercice professionnel collectif et coordonné créé en 2007, développé pour répondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux problématiques de santé actuelles prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population… Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santé de proximité sans hébergement, ainsi que des actions de prévention. Elles constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires. Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral. Une MSP, c’est… … une équipe de professionnels de santé de soins primaires de premier recours, éventuellement de second recours d’une même zone géographique autour d’un projet de santé commun, témoignant d’un exercice coordonné et pluriprofessionnel autour d'une patientèle commune … une équipe d’associés composée de professions médicales médecins généraliste et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes des auxiliaires médicaux infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste pour l’appareillage de personnes handicapées, diététicien... des pharmaciens des biologistes Consulter la liste des professions de santé En Pays de la Loire Dans notre région, le socle minimum pour constituer une équipe de Maison de santé pluriprofessionnelle est de 4 professionnels de santé 3 médecins généralistes et 1 auxiliaire médical. … qui collabore avec d’autres professionnels du champ de la santé psychologue, psychothérapeutes, ostéopathes… des établissements et services sociaux et médico-sociaux assistants sociaux, EHPAD, IME… des centres de santé des établissements de santé hôpitaux, cliniques… d’autres acteurs du territoire éducateurs sportifs, associations d’usagers … … qui a pour objet d’assurer des activités de soins sans hébergement soins de premiers recours Article du Code de la Santé Publique, soins de second recours Article du Code de la Santé Publique de participer à des actions de santé publique actions de prévention et éducation pour la santé, éducation thérapeutique du patient... - Articles L. 6112-1 et L. 6112-2 du Code de la Santé Publique Une Maison de santé pluriprofessionnelle peut être monosite tous les professionnels qui la constituent exercent dans les mêmes locaux ou multisite les professionnels sont associés mais répartis sur deux sites différents ou plus. Une MSP, ce n’est pas… ... un cabinet de groupe mono-professionnel car en maison de santé, l’exercice est coordonné et pluriprofessionnel ... un regroupement immobilier de plusieurs professionnels de santécar en maison de santé, les professionnels de santé se regroupent autour d’un projet de santé, partagent des informations, construisent et animent ensemble des actions coordonnées en santé éducation thérapeutique, actions de prévention… ... un centre de santé Article L. 6323-1 du Code de la santé publiquecar en maison de santé, ce sont les professionnels de santé qui gèrent la structure et non des organismes collectivités territoriales…. Les médecins qui exercent en MSP ne sont pas salariés. Pour en savoir plus Article du Code de la Santé Publique Cahier des charges de la DGOS Direction Générale de l’Offre de Soins paru en 2010 Plaquette "Qu'est-ce qu'une MSP ?" élaborée par l'APMSL, l'ARS, l'Assurance maladie et la région Pays de la Loire Exercer dans une MSP, c'est "travailler ensemble" pour améliorer les conditions d’exercice libéral des professionnels de santé - pouvoir adapter son temps de travail et dégager du temps personnel- bénéficier d’une sécurité d’exercice- pouvoir passer le relais et attirer de jeunes professionnels renforcer les liens entre les professionnels de santé - en finir avec l’isolement - décliner territorialement les différents champs de la prévention- ouvrir sa pratique professionnelle à d’autres horizons faciliter et améliorer la prise en charge coordonnée des patients - proposer aux habitants d’un territoire une offre de soins plus étoffée et accessible- offrir aux patients un cadre convivial et attractif- leur garantir un parcours de santé coordonné avec une concertation des professionnels intervenant dans leur prise en charge favoriser la prévention et l’éducation à la santé - informer les patients sur les thématiques de santé publique- proposer une prise en charge globale qui va au-delà du soin- proposer des actions ciblées en lien avec les problématiques du territoire EN SAVOIR PLUS

MSP(maison de santé pluriprofessionnelle) Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont ces structures de soins de premier recours qui réunissent des professionnels médicaux (au moins deux médecins) et paramédicaux. Elles reposent sur une coordination des soins, formalisée par un projet de santé et se distinguent en cela d’un

Les structures de santé pluriprofessionnelles de proximité peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération. Les principes généraux Pour répondre aux nouveaux enjeux de santé et pour renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles sont un des modes d’exercice qui vous sont proposés. Des avantages pour vous Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vous bénéficiez d’un exercice coordonné pour prendre en charge vos patients ; d’échanges interprofessionnels facilités ; d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail ; d’une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel ; d’une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à votre rémunération de professionnel de santé. Des avantages pour vos patients Au sein d’une structure de santé pluriprofessionnelle, vos patients bénéficient d’une offre de soins de proximité ; d’un lieu de prise en charge la plus globale possible ; d’une continuité de soins tout au long de l’année ; d’un parcours de soins simplifié. Vous souhaitez créer une structure pluriprofessionnelle Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste, pharmacien, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste, opticien, professionnel de l'appareillage. Vous pouvez créer une structure pluriprofessionnelle en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire Sisa. Vous appartenez à une structure déjà existante Si vous souhaitez vous doter de moyens supplémentaires et améliorer encore votre organisation, l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles ACI PDF du 20 avril 2017 arrêté du 24 juillet 2017 - Journal officiel du 5 août 2017 constitue un levier à votre disposition. Que vous vous apprêtiez à créer une structure pluriprofessionnelle ou que vous soyez intégré à une structure déjà existante, la contractualisation à l’accord conventionnel interprofessionnel vous permet de bénéficier d’une rémunération spécifique en contrepartie d’engagements sur un accès aux soins renforcés, un travail d’équipe et de coordination facilité, un développement des systèmes d’information. A titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €. Les structures concernées par une rémunération spécifique Ces structures doivent se constituer en société interprofessionnelle de soins ambulatoires Sisa. Ce statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de la structure elle-même, dans le respect de la réglementation fiscale et comptable. Les principes de l'accord conventionnel interprofessionnel de 2017 L'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles PDF a été signé le 20 avril 2017 par l’Uncam et les représentants d’organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues, centres de santé et fournisseurs d’appareillage. Il se substitue au règlement arbitral de 2015 et s’inscrit dans sa continuité le principe d’une rémunération conventionnelle, basée sur l’atteinte d’indicateurs, demeure. Certains indicateurs ont évolué pour mieux prendre en compte l’organisation, les coûts d’équipement, et la relation avec les patients. Pour vous permettre de monter en charge progressivement et pour laisser de la souplesse, il existe des indicateurs prérequis socles » dont l’atteinte est obligatoire pour déclencher une rémunération ; des indicateurs socles » ; des indicateurs optionnels », dont l’atteinte est facultative. En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs et des pièces justificatives fournies, des points sont attribués et valorisés 1 point = 7 €. Le total des points valorisés constitue la rémunération. Consultez le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluri-professionnelles PDF. La contractualisation des structures Vous avez déjà contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Vous signez le nouveau Contrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnelles PDF, sans avoir à présenter un nouveau dossier. Vous vous engagez pour 5 années, aux côtés de l’ARS et de votre CPAM de rattachement. Vous n’aviez pas contractualisé sur la base du règlement arbitral de 2015 Votre structure n’a pas encore le statut de Sisa votre démarche est en cours. Vous pouvez tout de même contractualiser votre structure les membres cosignataires du contrat s’engage, par écrit, à se constituer sous la forme de Sisa, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Votre structure a le statut de Sisa. Vous devez préparer votre dossier et faire une demande de contractualisation à votre caisse de rattachement. Votre CPAM de rattachement et l’ARS vont étudier ensemble votre demande dans les 2 mois à réception de votre dossier complet voir le circuit de traitement des demandes de contractualisation PDF. Si votre demande est acceptée, un rendez-vous est organisé pour la signature du contrat. Si votre demande est rejetée, une notification motivée vous sera adressée vous aurez un délai de 2 mois pour contester cette décision auprès du Comité régional de suivi. Le calcul et le versement de la rémunération En fonction du niveau d’atteinte des indicateurs, de la date de contractualisation, et des pièces justificatives fournies, vous sont attribués des points fixes ou des points variables en fonction de la patientèle, du nombre de professionnels associés de votre structure. Le total des points valorisés 1 point = 7 € constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de votre structure taux de Complémentaire santé solidaire et d’AME. La rémunération est calculée pour une année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année n + 1. Elle est versée en 2 parties une avance égale à 60 % de la rémunération pour un taux d’atteinte de 100 % des indicateurs prérequis socles » et socles » et pour une année complète. Le versement intervient dans les 3 mois suivant votre contractualisation si vous venez d’adhérer à l’accord ou au plus tard le 30 avril de l’année n. Elle est proratisée en fonction de la date de contractualisation ; un solde correspondant à la différence entre le montant de la rémunération totale annuelle obtenue et le montant de l’avance versée. Vous avez déposé votre projet de santé à l’ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau pré-requis socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs pré-requis socles » Indicateur Horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » Indicateur Fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau standard » axe Système d'information » à l’engagement et l’atteinte obligatoire des indicateurs appartenant au niveau socles » et à la production de pièces justificatives ; Indicateurs socles » Indicateur Concertation pluri-professionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Elaboration des protocoles pluri-professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs pré-requis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. à l’engagement et l’atteinte facultative des indicateurs optionnels et à la production de pièces justificatives. Indicateurs optionnels » Indicateur Diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » Indicateur Accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un CSTM » axe Accès aux soins » Indicateur Missions de santé publique » axe Accès aux soins » Indicateur Satisfaction des patients » axe Système d'information Indicateur Formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » Indicateur Système d'information niveau avancé » axe Système d'information Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Voir le Guide méthodologique ACI - Structures pluri-professionnelles - Janvier 2020 PDF et les Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour la description détaillée de chaque indicateur ci-dessous, dans la rubrique Documents utiles ». Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnellesTexte officiel - PDF, MoListe des pièces du dossier de demande de souscription au contratPDF, KoContrat-type relatif aux structures de santé pluri-professionnellesModèle - PDF, KoCharte d'engagement de la maison de santé ou du centre de santéPDF, KoCircuit de traitement des demandes de contractualisationMention d'information - PDF, KoGuide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, MoGuide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles - Janvier 2020Guide - PDF, Ko

duterritoire concerné [2]. Ce projet de santé doit res-pecter un cahier des charges pour que la MSP soit reconnue et labellisée par son Agence régionale de santé (ARS) et puisse prétendre au financement par le fonds d’intervention régional (FIR), prévu dans l ’ar-ticle L6323-5 du Code de la santé publique. Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Mimizan Les professionnels de santé se mobilisent pour les patients du territoire 16 Août 2022 Vers la création d'une CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de SantéINFO Vaccination 16 Août 2022 Covid-19 Comment mettre son masque 26 mai 2020 .Actualités //Le port du masque reste obligatoireLa vaccination Covid-19 se déroule à la MSP de Mimizan. Les Mardis et Mercredis sur RDV auprès de nos secrétaires Pour connaitre le niveau des épidémies en France ou en région cliquez sur la carteBulletin établi chaque semaine garce au Réseau Sentinelles La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Mimizan, où exercent 26 professionnels dont 20 en libéral, est issue d’une volonté collective, soutenu par l’Agence Régionale de Santé, rassemblant quelques 45 professionnels adhérents à ce projet. Les élus de la Communauté de Communes de Mimizan ont souhaité s’investir aux côtés des professionnels de santé pour la population, au profit du maintien d’une offre médicale de proximité liée aux besoins de notre territoire, tant ceux des patients, dans une logique de parcours de santé, que ceux des professionnels de santé. 20 professionnels de santé exercent désormais dans cette Maison de épidémique actuel //

Unemaison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est une équipe de professionnels de santé positionnée sur un territoire, qui a établi un projet de santé, et dont le fonctionnement répond au cahier des charges des MSP. Ce cahier des charges comprend un certain nombre d’engagements relatifs au fonctionnement quotidien de la structure

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Lesmodalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. ANNEXESANNEXE 1CAHIER DES CHARGES DES MAISONS D'ACCUEILS HOSPITALIÈRESI. - Définition d'une maison d'accueil hospitalièreUne maison d'accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes peut également héberger - des aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social ;- des patients et le cas échéant leurs accompagnants, en amont ou en aval d'une prise en charge dans un établissement de peut aussi apporter une prestation d'hébergement temporaire, non médicalisée, aux patients, en amont ou en aval d'une prise en charge par un établissement de santé, par délégation de celui-ci, dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, dès lors qu'elle a conventionné avec un établissement de santé figurant sur la liste des sites autorisés par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, sont également applicables les conditions fixées dans le décret relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements non médicalisés de patients prévue par la loi projet de création d'une maison d'accueil hospitalière tient compte de l'offre d'ores et déjà disponible pour les mêmes catégories de - Organisation, fonctionnementChaque maison d'accueil hospitalière définit un projet d'accueil et d'accompagnement qui précise notamment la capacité d'accueil, les éventuels critères d'accès ou priorités accordées à certaines catégories de publics, les conditions d'admission, les prestations et services proposés, les contributions financières des personnes hébergées correspondant aux prestations et les conditions dans lesquelles ces contributions peuvent être modulées en fonction de la situation de ces personnes, notamment de leurs ressources. Le projet d'accueil et d'accompagnement tient compte également des conventions conclues avec des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale de base ou établit un règlement intérieur qui précise en particulier les règles de vie collective et d'utilisation des équipements mettre en œuvre ce projet, la maison d'accueil hospitalière s'appuie sur une équipe qui peut comprendre des bénévoles aussi bien que des projet d'accueil et d'accompagnement comprend un volet formation et l'accompagnement » des bénévoles et des salariés qui prévoit des actions de formations ou des modalités d'échanges et d'analyse des pratiques concernant notamment l'accueil, l'écoute, la discrétion professionnelle et la sécurité. Il précise notamment les modalités d'accompagnement lors de l'intégration de nouveaux bénévoles, telles que des formations, un tutorat ou des interventions en binôme. Ce volet est actualisé au moins de façon prestations proposées peuvent être assurées par des organismes extérieurs dans le cadre de - Environnement architecturalL'aménagement et la superficie des locaux sont adaptés au projet d'accueil et d'accompagnement. Une maison d'accueil hospitalière comporte d'une part des locaux d'hébergement composés au moins de chambres simples ou doubles disposant chacune d'une salle d'eau avec toilettes et douche et d'autre part des locaux affectés à la vie collective, comportant notamment - un espace d'accueil préservant la confidentialité ;- un lieu adapté à la préparation des repas par les personnes hébergées ;- des espaces de convivialité et de maison d'accueil hospitalière en activité à la date de publication du présent arrêté, dont tout ou partie des chambres ne sont pas équipées conformément au premier alinéa, peut y accueillir des accompagnants à la condition que ces chambres disposent de salles d'eau et de toilettes à proximité et au même étage, à raison d'au moins une unité pour trois - Contenu de la conventionLa convention visée à l'article L. 6328-1 du code de santé publique est conclue en cohérence avec le projet d'accueil et d' - Information et communicationChaque maison d'accueil hospitalière communique ou met à dispositions les informations suivantes 1° Les informations communiquées ou mises à disposition de l'agence régionale de santé a Lors de la déclaration, les informations figurant en annexe 2, sont communiquées aux fins de constitution du répertoire prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique. Le projet d'accueil et d'accompagnement et le règlement intérieur sont mis à Chaque année, les modifications éventuelles des informations transmises lors de la déclaration ainsi qu'un rapport d'activité précisant notamment le nombre de personnes accueillies, de séjours, de nuitées ainsi que les besoins auxquels répondent ces Dans le mois qui suit la signature, toute convention avec un établissement de demande contraire de l'agence régionale de santé ces informations et documents sont communiqués ou mis à disposition par voie Les informations communiquées à chaque établissement de santé avec lequel une convention a été établie a Au moment où la convention est établie, le projet d'accueil et d'accompagnement et le règlement Chaque année, un rapport d'activité précisant notamment le nombre de personnes accueillies, de séjours, de nuitées ainsi que les besoins auxquels répondent ces demande contraire de l'établissement de santé, ces éléments sont transmis par voie Les informations communiquées à toute personne qui demande à être hébergée a Au plus tard au moment de son accueil - le montant des contributions financières correspondant aux prestations et le cas échéant, le barème applicable à leur modulation et les conditions pour en bénéficier ;- le règlement intérieur de la maison d'accueil A l'issue du séjour, une facture est remise à toute personne hébergée qui s'est acquittée de tout ou partie du coût des prestations dont elle a bénéficié. 1710/2018. L’une des caractéristiques de la maison de santé pluriprofessionnelle réside dans la nécessité d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de déontologie est importante. Elle fixe les valeurs et précise la place de la maison de santé pluriprofessionnelle dans l’accès aux ^{Le cahier des charges permet la consultation de fournisseurs, qui s’appuient sur ce document pour proposer une offre chiffrée et des délais de réalisation. Une fois le ou les prestataires retenus, il est annexé au contrat. C’est l’élément essentiel de la relation entre l’employeur-utilisateur et son ou ses fournisseurs. Un cahier des charges bien rédigé facilite cette relation. Pour élaborer un cahier des charges répondant au besoin, il peut être nécessaire, en fonction des enjeux humain, productif, économique ou de la complexité du projet, d’associer à sa rédaction les différentes personnes de l’entreprise concernées, par exemple des représentants des méthodes, de la production et de la maintenance, du nettoyage et des achats des représentants des ressources humaines pour les incidences du projet sur le personnel, sur la formation…, les représentants du personnel Comité social et économique, Commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT si elle existe. Le service de santé au travail. Si besoin, il est possible de prendre conseil auprès de compétences externes, notamment les services prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CRAMIF/CARSAT ou de la caisse générale de sécurité sociale CGSS. Les points à définir précisément dans un cahier des charges Nature du besoin ; Critères de performance ; Limites de la fourniture ; Population utilisatrice ; Usages attendus cette description doit se baser sur des analyses d’activités et le retour d’expériences réalisé sur des machines comparables ; Exigences pour la maintenance accès, conditions d’intervention, durées allouées… ; Qui fait quoi ? notamment qui est responsable de la procédure de certification de conformité, d’autant plus pour les lignes de production ; Conditions et contraintes liées au site d’implantation configuration du site et de la zone d’implantation, moyens de manutention, raccordements en énergie, éclairement… ; Conditions de livraison et de montage sur le site d’implantation ; Normes à respecter ; Attention il est généralement illusoire d’imposer à un constructeur un trop grand nombre de normes dont le respect deviendrait difficile à vérifier. Marques de composants électriques, pneumatiques, hydrauliques… à employer afin de faciliter la maintenance ; Conditions de réception ; Conditions de formation des personnels de production, de réglage et de maintenance ; Conditions d’accord si une partie de la maintenance reste le monopole du constructeur. Étapes Objectifs Actions types Rédaction du cahier des charges Formaliser le besoin et les bases contractuelles Rédiger le cahier des charges pour qu’il soit un véritable outil de communication entre le donneur d’ordre et les constructeurs Définir les usages attendus en se basant sur des analyses d’activités et des retours d’expériences sur des machines comparables. Prévoir les évolutions possibles de la production. Définir qui fait quoi, notamment qui sera responsable du marquage CE. Nota Si le rédacteur du cahier des charges impose des solutions techniques détaillées telles que des plans de fabrication, il devient concepteur Cf..dossier Conception des machines ». Identifier les normes à respecter les normes ne peuvent être imposées aux fournisseurs que sur une base contractuelle Définir les conditions de réception Prévoir les dispositions pour la formation des personnels d’exploitation et de maintenance Établir un questionnement pour évaluer les fournisseurs sur des critères tels que Connaissances / méthodes en matière d’évaluation des risques Adéquation du produit au besoin Délais de réalisation Qualité des produits livrés Qualité du service après-vente Sélection des fournisseurs Choisir les fournisseurs Sélectionner les fournisseurs en se basant sur les réponses au questionnement de l’étape précédente et en les vérifiant en visitant des fabrications identiques ou similaires} .