Pour toutes vos questions Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » Accident de bus et indemnisation des passagers explication C’est la loi Badinter qui prévoit l’indemnisation des passagers d’un bus suite à un accident de la route. Loi Badinter et indemnisation du passager d’un bus Tout accident impliquant un véhicule terrestre à moteur est susceptible d’entrer dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. Les passagers du bus seront donc systématiquement indemnisés par l’assureur du bus pour tous les dommages corporels ainsi que les conséquences de l’accident de la route. Le principe est la réparation intégrale du préjudice la victime passager a le droit d’être indemnisée de toutes les conséquences de l’accident en relation directe et certain avec l’événement. Principes de l’indemnisation d’un passager suite à un accident de la route dans un bus Il n’est pas nécessaire pour la victime de chercher qui est à l’origine de l’accident de bus puisque l’ indemnisation des passagers d’un véhicule se fait par l’assureur du véhicule les transportant. L’assureur doit faire parvenir aux passagers victimes de l’accident de bus le questionnaire Badinter dans les 6 semaines suivant cet accident. L’assureur mandaté pourra ainsi prendre connaissance de la situation personnelle et économique de chaque passager. Ce questionnaire doit être retourné au plus vite puisqu’il permet de faire courir les délais de l’assureur afin que le passager victime soit indemnisé plus rapidement. L’assureur a ensuite 8 mois pour faire parvenir aux passagers une provision financière. Celle-ci doit permettre qu’ils n’aient pas de soucis financiers à cause de l’accident de bus. La provision doit être suffisante, elle dépend donc du train de vie du passager victime ainsi que des conséquences financières de l’accident de la route. C’est à la consolidation de l’état de santé du passager victime de l’accident de bus que l’assureur désigne un médecin conseil afin de procéder à l’expertise médicale . Cette expertise doit permettre d’évaluer les dommages subis par le passager du bus. Ce rapport permet ensuite à l’assureur de calculer l’indemnisation correspondante qui sera soumise au passager du bus victime de l’accident. Cette proposition d’indemnisation peut être contestée par le passager du bus victime de l’accident s’il estime que celle-ci n’est pas correcte au vue des séquelles qu’il a subi, soit à l’amiable soit devant la justice. Conseils de l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route et circulation pour les passagers d’un bus Il est impératif qu’il soit bien signalé et reconnu que le passager du bus a subi des dommages durant l’accident de la circulation afin que le passager puisse obtenir une indemnisation. C’est à partir du certificat médical initial décrivant la nature des blessures du passager que l’assureur se basera pour retenir l’existence d’un préjudice lié à l’accident de bus. Plus les conséquences de l’accident de bus sont importantes pour les passagers victimes, plus il est nécessaire d’être vigilant sur la proposition d’indemnisation qui leur sera soumise. Si vous avez subi des dommages corporels en tant que passager suite à un accident de bus et que vous vous posez des questions concernant vos droits ou les démarches à effectuer afin d’être indemnisé, nous vous invitons à contacter l’association d’aide à l’indemnisation des victimes d’accident de la route afin d’obtenir des informations. Remarques de l’Association En cas d accident de bus le passager a le droit d’être indemnisé. Cependant souvent est posé le problème de la preuve de l’accident lui même… Il ne faut pas hésiter à remplir un constat amiable avec le conducteur du bus et de prendre les coordonnées d’éventuels témoins. Exemples de questions posées sur l’accident dans un bus Sujet accident d’autocars et bus en rentrent de la neige Je me présente , accidentee de la route dans un bus un jeune chauffard de 21ans mort sur le coup il a empreinter l’autoroute a contre sens et roulait très vite. J’ai eu blessures oreilles , chondrolyse femero tibiale contusions traumatisme crânien , bosse occipital, STPT majeur réactionnelle impact spychologique ! Ma question est ; j’ai tenté de passer le permis b que des notes formidables et quant j’ai conduit il y a eu des flash ,angoisse peur je n’y suis plus jamais retourer j’ai pourtant etudier 1 an en salle ou internet ! quel poste puis je plaider? Comment être indemnisé de cet accident dans un bus ? Accident dans un bus de la ville de bordeaux Samedi lorsque je montais dans le bus, une secousse m’a projetée en arrière. Je me suis blessée, légèrement au bras contre une barre de maintien, je suis tombée sur le dos avec une grande violence. Et ma tête a heurté le sol avec beaucoup de violence. Les pompiers m’ont emmenée au tripode. pas de fracture mais des douleurs aux hanches, à la tête. Quel courrier établir pour la société de bus bordelais. un responsable a pris mes je n’ai pas leurs coordonnées. Accident subi dans un bus de la Transdev CSO Je me permets de venir vers vous afin d’avoir des conseils à suivre. À la suite d’un accident que j’ai subi dans un bus en revenant de mon travail j’ai subi une chute à la suite d’un freinage brutal de la part du chauffeur de bus. Et qui a entraîné ma chute de l’arrière jusqu’à l’avant du bus et jusqu’à ce jour je n’ai pas pu être ni indemnisé ni suivi d’autant plus que je suis en situation de handicap moteur je vous prie de bien vouloir m’aider à faire valoir mes droits concernant cette accident d’autant plus qu’il y a eu la présence ce jour-là de la gendarmerie de Orgeval qui a effectué le PV. Plus la présence des pompiers qui ont effectué le transfert vers les urgences et depuis cet accidents j’ai dû être arrêté pendant 3 mois ITT. et qui a entraîné aussi ma perte d’emploi… Accident passager bus RATP Hier soir j’ai fait une chute vers l’avant suite à un freinage brutal du conducteur d’un bus ratp TVM » . Je me tenais debout faute de place assise du bus. J’étais accompagnée de ma fille de 7 ans qui fort heureusement était bien cramponnée et a simplement basculé mais pas chuté. Le chauffeur du bus s’est immédiatement arrêté à la station a proximité, m’a demandé si je souhaitais qu’il appelle les pompiers et a immédiatement demandé aux autres passagers de descendre et attendre le bus suivant. Les pompiers sont arrivés et m’ont emmené aux urgences de l’HP pour faire une radio de contrôle au niveau du poignet. Ma fille et moi avons été transportées là bas et mon mari a pu récupérer ma fille à quelques minutes après mon arrivée aux urgences. On m’a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 28 mai inclus et j’ai le bras en écharpe. Hormis un bulletin d’admission aux urgences je n’ai rien! Mon assureur me dit que j’aurais du demander une copie du bulletin d’intervention des pompiers mais les urgences m’ont dit hier soir qu’ils l’avaient jeté… Mon assureur me dit que je dois impérativement écrire à la RATP pour raconter ce qu’il s’est passé, mais que le chauffeur du bus aurait du me donner son matricule. Est ce que mes tickets de bus le mien et celui de ma fille suffiront à retrouver le bus dans lequel j’étais montée? A retenir Le passager d'un bus a le droit d'être indemnisé quelques soient les circonstances. Il convient de faire attention afin d'avoir la preuve de l' mieux est de signer immédiatement avec le chauffeur une reconnaissance de l'accident. Accident dans le bus Je suis assistante sociale au département et je souhaite connaître les démarches pour une dame qui a eu un accident dans le bus qui l’a transporté. il ne s’agit pas d’un accident de la route mais le chauffeur a du freiner brutalement et MMe a été projeté. Le chauffeur du bus a appelé le pompiers et Madame a été admise aux urgences. Elle a en sa possession différents certificats médicaux qui atteste d’une ITT de 5 jours, une fracture et des soins pour 45 jours. Cette personne a la cmuc. Toutefois, elle souhaite obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice et les déplacements pour rechercher un emploi et suivre un accompagnement au sein d’une association qu’elle doit interrompre. Le réseau mistral a été contacté par téléphone mais ils ne savaient pas que l’accident de MME a eu lieu dans le bus. Les seuls témoins sont ces enfants car le bus est reparti à l’arrivée des pompiers. Doit elle contacter son assurance responsabilité civile, porter plainte? de mon côté, je leur conseille de faire un courrier en RAR car le transporteur doit avoir une assurance me semble -t-il?. Quelles sont les démarches pour l’expertise? Incident bus J’ai trouvé votre site en cherchant quelle juridiction saisir car j’ai eu un incident dans un bus sur ma fille qui est bébé et est tombée de la poussette. le chauffeur n’a pas bougé, et la compagnie ne veut pas m’indemniser, j’ai eu contacts au telephone et m’ont envoyé un courrier de leur assurance, qui ne veut indemniser que si certificat médical de ma fille attestant de sequelles. sauf que moi je demande une indemnisation pour souffrances morales…Comment saisir le tribunal svp? Accident bus RATP Je vous contacte pour avoir quelques information concernant les indemnisations d’un Accident de bus RATP. Ma mère a subit un accident lors d’un freinage ou une personne est tombé sur sa main. Son 4ème doigt c’est retrouvé fracturé. Aujourd’hui elle a le doigt tordu et toujours des douleurs. Nous avons fait un courrier à la RATP à la suite de son accident qui nous a envoyer voir un médecin conseil pour une expertise. A la suite de cette expertise nous avons reçu le montant des indemnités. J’aurai aimer savoir s’il etait normal que l’indemnité esthétique permanent soit à 0,5/7 et les souffrance endurées à 1,5/7. Victime passagère d’un accident d’autobus Je tenais premièrement à vous remercier pour le travail que vous faites. Le six septembre ma mère était dans le bus. Le bus freinait brusquement et elle se prit la barre métallique dans l’épaule, âgée de 57 ans elle fût conduit a l’hôpital par mon grand frère. Admit a 16H48 elle en sortit a 3H00 du matin après avoir subit test, échographie etc… Nous aimerions donc savoir comment régler la situation indemnisation sachant que ma mère a déjà porter plainte contre la societe d’autobus. Chute dans le bus durant un trajet de travail Je viens de faire une chute bus 10 de 7h48 dans le bus qui était bondé. Je me tenais aux poignées du coin à 4. Et lors d’un coup de frein brusque du conducteur du bus , je suis tombée et ma tête ma nuque et mon dos sont tombés sur le bloc. de ventilation au niveau des pied, côté fenêtre. ça m’a fait extrêment mal. Le conducteur ne s’est pas arrêté. Alors on venait de lui dire qu’une dame venait de tomber. Il est 9h00 et ma nuque me lance, j’ai des maux de tête et des vertiges. Merci de m’indiquer la marche à suivre pour avoir un recours contre ce bus. Indemnisation d’assurance accident bus J’ai pris le bus pour allez travailler à l’hôpital comme tous les jours, je suis adjoint administratif et je part a la retraite dans 8 mois j’aurais 62 ans. Ce lundi le bus a eu un accident il est entrée dans une maison j’ai été éjecté de mon siège vers le siège avant en pleine poitrine…mes lunettes ont été cassée et ma veste déchirée. j’ai eu une contusion du thorax, la peur de ma vie et en tout 3 semaines d’arrêt de travail et l’assurance du bus me propose 300€ de souffrances endurées Chute dans le bus Je viens par la présente signaler ma chute dans un bus de la RATP. L’hôpital m’a délivré un certificat médical avec ITT de 15 jours. J’ai déposé une main courante dans un commissariat. Mon assureur me demande d’adresser un courrier à RATP. Je suis un peu perdu, merci de bien vouloir m’orienter. Demande de renseignement suite a mon accident de bus J’aimerai avoir des renseignements pour savoir comment constituer un dossier et avoir un avocat pour être aider dans ma démarche d’ indemnisation pour mon accident de la voie publique en tant que passagère dans un bus. J’ai vu 2 fois le médecin expert j’ ai son rapport d expertise ainsi que des provisions qui m’ ont déjà versées. Victime d’accident RATP Je prends contact avec vous afin de vous faire part de l’accident survenu dans le tramway bus. A peine entrée dans le tramway bus, je n’ai même pas eu le temps de m’assoir lorsque le chauffeur a freiné brusquement je tiens à vous signaler que je marche avec une canne depuis que j’ai été opéré du genou l’année dernière. Ce freinage brutal m’a projeté à terre. Consécutivement à ce freinage brusque, ne pouvant me relever, des agents de la RATP sont intervenus afin de me porter secours. C’est alors que j’ai ressenti une vive douleur dans le dos. Face à ma douleur, deux agents de la RATP des bus ont rapidement appelés les pompiers. Ces derniers m’ont emmené à l’hôpital. A la suite des examens effectués aux urgences, j’ai été renvoyé à mon domicile avec une prescription de calmant et rien de plus. Les radios faites ce jour là ont révélés un tassement de deux vertèbres. De retour à la maison, les douleurs n’ont pas cessé d’augmenter. C’est alors que j’ai fait appel au SAMU qui m’ont envoyé une ambulance. Deux jours plus tard je me suis rendue chez mon médecin traitant qui a augmenté ma dose de morphine car les douleurs étaient insupportables et m’a prescrit un examen de scanner plus un corset ainsi qu’une consultation chez le rhumatologue que je dois revoir dans six mois. Le compte rendu du scanner est le suivant fracture des processus transverses droits de L2 et L3. Discopathies mécaniques étagées prédominant aux deux derniers étages et responsables d’un rétrécissement canalaire et d’une sténose foraminale bilatérale en L4-L5. Cet accident de RATP a engendré de nombreux dommages physique et psychologique sur ma personne. Je suis sans cesse déprimée et sans l’aide de mes proches je ne pourrais pas tenir. Je ne suis plus toute jeune 64 ans et avec ce nouvel handicap je deviens un poids pour les autres car je ne peux plus faire grand chose toute seule. Accident de circulation en Bus J’ai été victime d’un accident de circulation dans un bus de la tan en tant que passager et j’ai eu 10 jour d’arrêt de maladie et l’assureur ne me donne pas signe et ne me dit pas nom plus si j’ai droit a des indemnités ou pas et j’ai besoin de savoir si j’ai droit a quelque chose ou pas merci Accident de bus- passagere Ma mére est tombée dans un bus, alors qu’il partait subitment apres un arrêt et a subi des dommages corporels. Elle voudrait se faire assister d’un expert d’assure pour contester l’indemnisation . Elle n’a pas acces a l’internet et c’est pourquoi je recherche une addresse d’expert d’assure en dommages corporels . Il s’avere que toutes les adresses que je trouve sur internet sont specialisés en sinistres, degat des eaux. Je me tourne vers vous pour comprendre si vous pouvez m’indiquer un expert d’assuré en dommages corporels comme cela ma mére peut les contacter directement. Coup du lapin – séquelles dans le bus Après 4 jours de douleurs constantes au niveau de la nuque et à côté de l’omoplate gauche, je viens vers vous avec une question concernant le coup du lapin. En effet, j’ai eu un accident dans les transports en commun bus il y a presque deux ans et après lequel on a constaté une nette rectitude rachidienne ». J’ai dû porter la minerve pendant quelques jours et prendre des médicaments doliprane, bi Profenid lp. J’envisage de voir demain matin mon médecin traitant c’est vrai que je ne l’avais pas vu après avoir été aux urgences, mais les douleurs étaient passées. J’aimerais avoir des conseils concernant l’indemnisation d un accident de bus . A l’époque, j’ai essayé en vain de contacter les services des transports de bus mais ils n’ont fait que m’envoyer d’un service à un autre. Ayant eu une carte de transport annuelle, j’étais obligée de venir vers eux pour avoir des coordonnées du bus mais ils m’ont dit que les données sont gardées uniquement 72 heures par la suite elles sont stockées et, apparemment, il est impossible des les obtenir. Autrement dit, si j’avais eu une carte en papier avec l’imprimé des coordonnées du bus, j’aurais pu savoir de quel bus il s’agissait et la procédure que j’aurais engagée aurait été plus facile. Connaître mon indemnité J’ai été victime d’un accident je me trouvais dans un bus de la RATP j’ai eu une fracture des os propres du nez nécessitant 4 point de souture de la kinésithérapie pour les cervicales et un psychologue pour le choc post traumatique j’ai passé la visite chez le médecin expert de l’assurance de la RATP et n’a pas clôturé le dossier pour cause de non guérison pour soin supplémentaire j’aimerais connaître la suite des démarches. Accident corporel dans le bus Je me permets de vous contacter suite à un accident survenu dans le bus. Ma conjointe, auxiliaire de vie, se déplaçait chez sa cliente en bus quand un panneau publicitaire dans le bus lui est tombée dessus. Résultat elle se retrouve en arrêt pendant 3 jours avec risque de prolongation et elle doit porter une attelle pendant environ trois semaines. Elle souhaiterait faire une demande d’indemnisation auprès du bus pour préjudice. Je pense faire une LRAR à cette société. Pouvez-vous me dire si c’est la solution ? Faut-il porter plainte ?