La prime de 13e mois dans le transport routier de voyageursDroit du travail Transports routiersRéférence personnels des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient d'une prime de 13e mois prévue par la convention bonne méthodeEtape 1 - Savoir quels sont les personnels éligiblesLa prime de 13e mois concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise qui relèvent des annexes I à III de la convention collective nationale des transports routier ;et qui ont 1 an d'ancienneté, apprécié au 31 décembre de chaque collective "Transports routiers" n° de brochure 3085Dispositions particulièresEvitez les erreursLe rôle des RPLes sanctions possiblesNotre conseilQuestions réponsesVous êtes sur une version de démonstrationRévolutionnez votre quotidien avec l’offre ACTIV. Conçue pour vous accompagner de l'embauche jusqu’au départ des salariés, la solution Droit du travail Transports routiers ACTIV allie l'information synthétique des fiches pratiques à l'interactivité des procédures Lumio pour vous permettre de trouver rapidement des réponses adaptées et personnalisées à votre découvre l'offreTextes officielsCass. soc., 2 mars 2016 n° la prime de 13e mois est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés lorsqu'elle est calculée pour l'année entière, périodes de travail et de congés confondues, de sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congésCass. soc. 22 juin 2017, n° à la prime de 13e mois est exclue du salaire horaire qui sert de base au calcul des majorations pour heures supplémentairesConvention collective

Texte de la QUESTION M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives préoccupations des professionnels du transport routier de marchandises. En effet, il est constaté, depuis déjà de nombreuses années, une diminution des parts de marché revenants aux professionnels français, dans le cadre des échanges de marchandises au sein de l'Union européenne. Une étude récente sur l'évolution des flux de marchandises entre la France et l'Espagne a mis en évidence une perte de compétitivité du pavillon français de - 33 % en 20 ans. Entre 2003 et 2007, les transports effectués en Espagne ont progressé, en tonnes-kilomètres, de 34,4 %. Sur la même période, les véhicules immatriculés en France affichent + 7,7 %. S'agissant du secteur du transport international, l'écart entre les deux pays est encore plus important + 26 % pour l'Espagne et - 15 % pour la France... Face à cette contraction du volume d'activité sous pavillon français, il y a sans doute lieu de s'interroger sur les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence. Considérant le fait que la France est devenue le pays dont le pavillon national détient la plus faible part de marché dans les transports internationaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation. Texte de la REPONSE La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone qui aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix et sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Le principe d'une telle contribution n'est pas remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010. Un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Il reprendra les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement. En effet, le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 EUR par tonne de CO2. Par ailleurs, pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d'émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité. Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, des mesures spécifiques seront prévues. Il en sera ainsi pour le transport routier de marchandises qui bénéficiera d'un abattement de 35 % de la contribution carbone. De plus, dans le cadre de l'ouverture du marché européen de la concurrence, le Gouvernement a limité par la loi, la possibilité d'effectuer du cabotage en France aux transporteurs étrangers à trois transports au maximum en continuité avec un transport international. Le principe de l'écoredevance figure également dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Sa mise en place, approuvée dans la loi de finances pour 2009, interviendra à l'horizon 2012. Elle vise à une meilleure couverture des coûts d'investissement et d'entretien de l'infrastructure, par la perception d'une redevance kilométrique sur le réseau routier national non concédé et sur les routes départementales susceptibles de subir un report de trafic. Son objectif est également d'influer sur les choix des chargeurs. À cette fin, un mécanisme de report de l'écoredevance sur les donneurs d'ordre sera mis en place. Affectée à l'Agence de financement des infrastructures de France pour sa part collectée sur le réseau national, elle permettra enfin d'augmenter les ressources destinées à l'équipement de notre pays en infrastructures nouvelles. L'instauration de la contribution carbone et de l'écoredevance s'inscrit dans une évolution plus globale de la fiscalité supportée par le transport routier de marchandises, qui voit la diminution de la fiscalité assise sur le coût du travail et les biens de l'entreprise et l'augmentation de la part de fiscalité assise sur les trafics réellement effectués. Ainsi, le secteur du transport routier a bénéficié depuis début 2008, des exonérations de charges sur les heures supplémentaires prévues par la loi TEPA ; depuis début 2009, de la baisse de la taxe à l'essieu à son minimum communautaire ; en 2010, de la réforme de la taxe professionnelle et de l'extension du régime d'allègement des charges sociales dite Fillon » à une partie des heures d'équivalence qui représentent une économie supplémentaire d'environ 150 millions d'euros par an pour le secteur. Plus généralement, les états généraux du transport routier de marchandises, qui se sont réunis pour la première fois le 19 janvier dernier et se tiendront jusqu'au mois d'octobre, doivent permettre de mettre en place un contrat global de performance du transport routier de marchandises et de la messagerie et de moderniser le dialogue social au travers de la réforme de la convention collective.

Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail. Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel. Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales. Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée. Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois. Il est institué de la manière suivante - moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ; - totalité au 31 décembre de l'année suivante. A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions du présent article se substitueront à la rémunération globale garantie visée aux articles 12 et 13 de la convention collective nationale annexe I. Les majorations des minima conventionnels en fonction de l'ancienneté, fixées par l'article 13 de la convention collective nationale, annexe I, restent en vigueur. Les taux horaires et salaires mensuels garantis des personnels de la convention collective nationale, annexe I, figurent en annexe du présent accord.

^{Selonl'annexe 1 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport routier (CCNTR), le conducteur d'une entreprise de transport routier de marchandises qui souhaite démissionner doit à son employeur un préavis de : a. 1 semaine ; b. 2 semaines ; c. 1 mois ; d. 2 mois ; QUESTION N° 22 :}

RAPPORT ANNEXÉLe présent rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités précise, pour la période 2018 à 2037, la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d'investissement de l'Etat en matière de transports et de mobilité définies à l'article 1er de la présente programmation traduit de manière opérationnelle les orientations stratégiques décrites par la présente loi et qui résultent des concertations initiées lors des Assises de la mobilité qui se sont tenues à l'automne 2017, des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures présentés en février 2018 et des consultations qui ont eu lieu au printemps - La programmation des investissementsCette programmation traduit des choix et des premier choix est d'augmenter de manière très importante l'investissement de l'Etat dans les systèmes de transport. La présente programmation prévoit une augmentation de 40 % des investissements de l'Etat dans les transports entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. C'est une nécessité pour maintenir la qualité des infrastructures de notre pays reconnue dans les classements internationaux, pour garantir la sécurité et la performance des déplacements des Français, pour assurer la transition écologique des mobilités, pour renforcer la performance de l'économie française, la cohésion du territoire national et son intégration dans les flux européens et conséquent, les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France AFITF au titre de la programmation pluriannuelle des investissements de l'Etat dans les transports sur la période 2019-2023 atteindront un total de 13,7 milliards d'euros, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante, exprimée en crédits de paiement et en millions d'euros courants 20192020202120222023Dépenses totales2 6832 9822 6872 5802 780Les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période deuxième choix est celui de la sincérité. Cette programmation est financée, elle repose sur un équilibre entre les ressources disponibles et les investissements retenus sur les dix prochaines suppose la sécurisation des ressources affectées à l'AFITF, dont le budget ne doit pas dépendre de ressources fluctuantes et suppose l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, prévue par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 pour financer les infrastructures de suppose l'affectation à l'AFITF du surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d' suppose l'affectation à l'AFITF de ressources complémentaires pour atteindre les objectifs de la présente troisième choix est de construire cette programmation à partir d'une vision à long terme de la mobilité en France, traduite en quatre ambitions prenant en compte l'évolution des pratiques et des besoins de mobilité - améliorer les offres de déplacements du quotidien, notamment pour faciliter l'accès aux zones d'emplois et aux services publics et non publics, désaturer les villes et leurs accès, améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains ;- accélérer la transition énergétique et la lutte contre la pollution, et pour cela poursuivre la politique de rééquilibrage modal en augmentant la part des déplacements opérés par les modes propres ou collectifs ferroviaire, fluvial, transports en commun, vélo, en intensifiant l'utilisation partagée des modes de transport individuel covoiturage, autopartage… et en facilitant les déplacements intermodaux ;- contribuer à l'objectif de cohésion des territoires métropolitains et ultra-marins, en renforçant l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, aux grandes agglomérations ou aux pays limitrophes, ainsi qu'au sein des agglomérations aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en veillant à limiter la consommation d'espaces naturels et l'étalement urbain ;- améliorer l'efficacité des transports de marchandises, pour renforcer la compétitivité de nos territoires et de nos ports, et accélérer le report quatrième choix est de traduire ces ambitions en cinq programmes prioritaires évalués, chiffrés et durables - entretenir et moderniser les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants ;- désaturer les grands nœuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains ;- accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux ;- développer l'usage des mobilités propres et partagées au quotidien ;- renforcer l'efficacité et le report modal dans le transport de cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des - Les programmes d'investissement prioritairesPriorité n° 1. - Entretenir et moderniser les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existantsL'entretien des réseaux existants est la première des priorités pour la décennie à venir. C'est d'abord une question de sécurité, mais aussi de performance des infrastructures dans la durée. Les audits réalisés pour le ministère chargé des transports sur l'état des réseaux routiers, fluviaux et ferroviaires ont confirmé les retards accumulés en matière d'entretien des infrastructures et la nécessité d'en accroître les volumes. Au delà, il est indispensable d'engager une modernisation de ces réseaux, afin de mieux répondre aux besoins émergents, de rendre plus efficace leur exploitation ou d'en accroître la sécurité et la qualité. Il s'agit donc tout à la fois de rattraper un retard accumulé et de préparer l' le réseau routier national non concédé, les crédits étaient ces dernières années essentiellement utilisés pour des opérations curatives afin d'assurer la sécurité des circulations, sans enrayer une dégradation progressive de l'état du mettre fin à cette tendance, l'audit externe commandé par le Gouvernement a permis d'aider l'Etat à définir et à optimiser sa stratégie d'entretien pour garantir le meilleur état du réseau routier national non concédé dans les 5, 10 et 20 ans à dix dernières années, l'Etat a consacré en moyenne 670 M€/an aux dépenses d'entretien, d'exploitation et de modernisation de ce réseau. Ces montants étaient fluctuants d'une année sur l'autre et surtout insuffisants pour enrayer une dégradation de l'ensemble du matière d'ouvrages d'art et de ponts, un effort particulier sera déployé pour renforcer la connaissance de ce patrimoine, mutualiser les informations entre personnes publiques et améliorer l'anticipation, aux plans financier et comptable, des enjeux de maintenance de ces infrastructures. L'Etat accompagnera les collectivités territoriales dans l'inventaire de ces ouvrages, qui sont des actifs clés pour l'attractivité française et présentent aujourd'hui des risques de sécurité mal connus. Les dispositifs existants d'appui de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie seront consolidés. A cet égard, une méthodologie adaptée au réseau d'ouvrages d'art et de ponts des collectivités territoriales et de leurs groupements devra être crédits d'entretien, d'exploitation et de modernisation seront progressivement augmentés sur la décennie pour atteindre 850 M€/an d'ici à 2022 puis 930 M€/an sur la période suivante AFITF et programme budgétaire de l'Etat. Dès 2018, première année du quinquennat, ces crédits avaient déjà été augmentés de 100 M€, à hauteur de 800 M€. Cela représente +31 % de moyens sur la décennie 2018-2027 par rapport à la décennie précédente, et +25 % sur le seul quinquennat 2018-2022. Hors entretien courant, les opérations de régénération sont en particulier en progression de +70 % sur la sécurité et la viabilité du réseau constituent l'enjeu principal avec l'amélioration des aménagements de sécurité, notamment dans les tunnels routiers. La finalisation du programme de mise aux normes est un objectif au delà du maintien du patrimoine, il existe aussi un enjeu majeur de modernisation et d'optimisation de l'usage du réseau par la mise en œuvre de mesures de régulation du trafic, de partage de la voirie dans les grandes zones urbaines et d'information des usagers. Des projets se développeront visant à introduire les systèmes de transport intelligents liés à l'infrastructure et utilisés pour la gestion du trafic et accueillir les véhicules autonomes avec le déploiement de technologies d'échange d'informations entre véhicules et infrastructure ou de véhicule à véhicule via l' le réseau fluvial, l'audit externe sur l'état du réseau géré par Voies navigables de France VNF, réalisé à la demande de l'Etat, a mis en évidence l'insuffisance des investissements consentis ces dernières années en matière de voies navigables, qui se traduit par une fragilisation du réseau, avec, à terme, un risque sur les missions mêmes de VNF, tant en matière de navigation que de gestion augmentera progressivement les crédits de l'AFITF consacrés à la régénération et la modernisation automatisation, téléconduite d'ouvrages des voies navigables pour atteindre 110 M€/an entre 2019 et 2022 et 130 M€/an entre 2023 et 2027 permettant, en complément des capacités d'investissement propres de VNF et des cofinancements des collectivités, de viser un niveau de régénération et de modernisation global d'environ 190 M€/an à cet matière ferroviaire, comme cela a été annoncé par le Gouvernement lors de la présentation de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, et comme le permet la reprise progressive par l'Etat de 35 Md€ de la dette du gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau investira massivement en faveur du renouvellement du réseau structurant afin d'assurer sa remise à niveau après des décennies de sous-investissement. Ce sont 3,6 Md€ annuels qui seront investis sur le réseau complément, l'Etat apportera toute sa part aux opérations de modernisation du réseau, aux opérations de sécurité, notamment de mise en sécurité des passages à niveau, de lutte contre le bruit et de mise en conformité de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que sa participation, via les opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-région CPER, à la régénération des lignes structurantes ou de maillage régional ferroviaire. Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d'équilibre du territoire TET, font l'objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures et lorsque cela permet d'en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière continuera à soutenir financièrement les actions de renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire TET dans le respect des engagements pris vis-à-vis des régions et des n° 2. - Remédier à la saturation des grands nœuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbainsLa France est justement reconnue pour l'excellence de ses trains à grande vitesse, produits de 40 années d'investissement de la Nation dans le TGV. A l'inverse, la performance et l'usage du transport ferroviaire dans les déplacements quotidiens demeurent trop faibles en France, alors même que la congestion dans les métropoles et la demande d'alternatives aux déplacements individuels augmentent. Aujourd'hui, la priorité donnée à l'amélioration des déplacements du quotidien passe par un renforcement et un développement des transports ferroviaires dans les grands pôles urbains, dans les liaisons avec les villes moyennes et la desserte des territoires périurbains. Pour ce faire, d'ici au 30 juin 2020, l'Etat étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ainsi que de liaisons nationales et intraeuropéennes et pour réduire l'empreinte écologique. Cette étude est transmise au la construction progressive du réseau et de l'offre TGV depuis quatre décennies, il est désormais nécessaire d'orienter les investissements de développement dans le transport ferroviaire en priorité vers les déplacements du quotidien et, pour cela, vers la création de capacités supplémentaires dans les principaux nœuds ferroviaires. Il faut faire dans nos grandes métropoles l'équivalent de ce que la construction du réseau express régional a permis en Ile-de-France, en transformant des lignes radiales en des liaisons transversales rapides, fréquentes et s'agit d'un changement de paradigme, en grande partie anticipé par certaines régions et métropoles qui se dotent d'une vision ferroviaire à moyen terme. L'objectif doit être ambitieux doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles faut donc à la fois construire un projet commun à l'ensemble des acteurs concernés, et notamment aux autorités organisatrices régionales, aux autorités organisatrices de la mobilité locales et à SNCF Réseau, et enclencher rapidement des premières opérations dans les principales métropoles, notamment afin de favoriser la réalisation de projets de RER métropolitains ».Ces opérations viseront par exemple, selon les cas, à créer de nouvelles voies en gare, à élargir certains quais et à en augmenter le nombre, à simplifier la gestion de l'infrastructure et à moderniser les systèmes de gestion des circulations et de signalisation sur les axes et les nœuds à plus fort trafic, afin de gagner des capacités en évitant les investissements lourds en opérations prioritaires à engager dans les cinq premières années concernent, outre l'Ile-de-France, la plupart des grands pôles urbains et métropolitains dont les gares et leurs accès ferroviaires restent trop exigus et dont le rayonnement international est un atout majeur pour la France, connaît des niveaux élevés de congestion et de dégradation des conditions d'usage des transports collectifs. Le Grand Paris Express sera réalisé dans son intégralité entre 2024 et 2030, avec un calendrier de mises en service plus étalé, mais crédible et réaliste. Par ailleurs, la modernisation, le développement et le maillage du réseau ferré seront poursuivis. Sont notamment concernés les accès des gares concentrant déjà de nombreux usages RER, TER, TET, TGV, Transilien et qui doivent être en capacité d'accueillir les circulations supplémentaires liées aux nouveaux complément de ces projets spécifiques, des ruptures technologiques dans l'exploitation ferroviaire doivent être engagées au plus vite, pour accroître tant le débit des lignes ferroviaires que leur fiabilité nouvelle signalisation ERTMS système européen de gestion du trafic ferroviaire, gestion des circulations, conduite automatisée… Avant le 31 mars 2020, SNCF Réseau présentera à l'approbation du Gouvernement un plan d'ensemble explicitant les objectifs poursuivis en particulier les gains de capacité des zones les plus circulées, de fiabilité des circulations, de qualité des infrastructures modernisées, de productivité de l'exploitation, les zones du réseau concernées par ce plan, les délais et les principales étapes de global ce plan de traitement des nœuds urbains saturés représente un montant prévisionnel d'engagement global de 2,6 Md€ dans les dix années à venir hors Ile-de-France, associant Etat, collectivités locales ou SNCF. L'Etat prévoit d'y contribuer à hauteur de 1,3 Md€.Priorité n° 3. - Accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires rurauxDans de nombreux territoires, de la qualité d'une route nationale, tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale, dépend l'accessibilité d'une ville ou d'une région et, partant, son attractivité pour les acteurs économiques ou les conditions de l'accès aux pôles d'activité ou aux services publics. Or, parmi ces territoires, nombreux sont également ceux qui attendent, parfois depuis plusieurs décennies, une amélioration de la qualité de ces routes nationales nécessaires à leur désenclavement, avec des travaux étalés sur plusieurs générations de contrats de plan Etat-région et dont l'achèvement apparaît que le trafic y reste modéré, le Gouvernement considère ces routes comme essentielles pour l'aménagement du territoire. Il est devenu nécessaire et urgent d'agir l'Etat prévoit donc de porter un programme concernant une vingtaine d'itinéraires routiers au sein des contrats de plan Etat-région, pour un montant total de 1 Md€ sur dix ans, destinés à améliorer la qualité de la desserte par le réseau routier national de villes moyennes et de territoires ruraux notamment en termes de sécurité et de niveau de s'agit d'opérations très concrètes sur les itinéraires existants, visant à améliorer la qualité de vie dans les territoires concernés déviations courtes, aménagements de traversées d'agglomérations, de créneaux de dépassement, de rectifications de virages ou des aménagements de carrefours. Sur ces itinéraires en effet, plutôt que reporter de manière répétée une mise complète à 2x2 voies, il est souvent préférable de privilégier de tels aménagements ponctuels mais dont la mise en œuvre peut être effort particulier est effectué en faveur de l'aménagement et la sécurisation des routes nationales non concédées traversant tout département métropolitain dépourvu de desserte ferroviaire, autoroutière ou de route nationale non concédée à 2x2 priorité ne sera pas réalisée au détriment de l'avancement des autres projets contractualisés dans les CPER, notamment sur les axes les plus structurants et les plus chargés en matière de trafic ou les plus accidentogènes, qui se poursuivront et qui, en complément des projets routiers spécifiques décrits dans le présent II, contribueront à une desserte efficace des programme de désenclavement routier s'inscrit dans une politique plus large de renforcement de la cohésion des territoires, à travers le ferroviaire grandes lignes TET, lignes de desserte fine des territoires ou l'aérien Lignes d'aménagement du territoire, en métropole et dans les territoires d' investissements pour l'outre-mer sont intégrés dans le cadre des contrats de plan Etat-région ou de contrats spécifiques établis avec les collectivités notamment les contrats de convergence. Débattus dans le cadre des assises de l'outre-mer, ils portent en priorité sur les aménagements des réseaux routiers nationaux structurants et les n° 4. - Développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vieLa mobilité du quotidien connaît aujourd'hui de très nombreuses mutations dues à plusieurs facteurs prise de conscience collective des effets du changement climatique et de l'intérêt de recourir à une mobilité plus collective ou plus décarbonée et active ; développement des comportements collaboratifs que rend possible la digitalisation de la société ; innovations technologiques et essor de nouveaux engins de déplacement. Dans le même temps, les effets bénéfiques en termes de santé publique des modes actifs sont désormais zone dense, l'Etat privilégiera, notamment sur son propre réseau, les investissements permettant la réduction de l'usage individuel de la voiture et la maîtrise de la congestion gestion dynamique du trafic, voies réservées, etc. et accompagnera les collectivités dans leurs projets comme, par exemple, les actions de promotion du cet effet, l'Etat prévoit plusieurs appels à projets qui, avec les appels à projets dont la mise en œuvre est en cours, permettront d'atteindre environ 1,1 Md€ engagés d'ici à 2025 pour accompagner les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien. Trois thématiques sont identifiées, auxquelles seront affectées les enveloppes suivantes - 600 M€ pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun, avec une priorité pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;- 50 M€ pour accompagner les innovations, les nouveaux services de mobilité et les véhicules autonomes et connectés ;- 350 M€ pour soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à ailleurs, l'adaptation des infrastructures de transport aux besoins de nouvelles technologies, au delà des expérimentations et des opérations pilotes, est un enjeu essentiel pour la performance future des réseaux et l'attractivité de la complément, les transports continueront à s'inscrire dans les programmes d'investissement dédiés à l'innovation pour accompagner les développements industriels tels que les véhicules autonomes ainsi que les carburants et énergies alternatifs, notamment via un soutien à la filière hydrogène dans l'usage des mobilités quotidiennes et marchandes dans l'objectif de la neutralité carbone prévue en soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l'environnement, la santé publique et la qualité de n° 5. - Renforcer l'efficacité et le report modal dans le transport de marchandisesLe Gouvernement porte une ambition forte en matière de rééquilibrage modal dans les transports de marchandises notamment en zone urbaine, mais aussi pour conforter nos places portuaires dans la concurrence cette programmation, les investissements doivent ainsi permettre de mettre en œuvre des logistiques massifiées et durables au cœur des agglomérations, de soutenir le développement de nos ports et d'élargir leur hinterland par des connexions ferroviaires et fluviales performantes et par ailleurs de renforcer l'efficacité des offres ferroviaires et fluviales sur le territoire. L'Etat investira ainsi 1 Md€ dans les cinq ans, et 2,3 Md€ sur la soutient ainsi les programmes d'investissements des grands ports maritimes et de leur hinterland, particulièrement au travers de son engagement dans les contrats de plan Etat-région ou les contrats de convergence dans les territoires ultra-marins et renforce son soutien au développement des solutions de transport intermodal diversifiées, notamment par le ferroutage, et des solutions multimodales entre la mer et le fleuve pour répondre aux différents besoins des chargeurs et à l'objectif de transports plus investissements sont complétés par la poursuite des travaux en matière de réduction du bruit ferroviaire infrastructure et matériel, mais aussi de mise à niveau des réseaux capillaires fret et des voies de complément de ces investissements, l'Etat confirme par ailleurs la poursuite de son soutien aux opérateurs de transport combiné pour compenser les coûts de manutention lors des ruptures de - L'achèvement des grands itinéraires routiers, ferroviaires et fluviauxLa présente programmation des investissements prévoit d'augmenter de 40 % les dépenses d'investissement sur cette période, et de consacrer de manière prioritaire les ressources aux cinq programmes mentionnés au en tenant compte de ces cinq priorités, l'Etat ne renonce pas pour autant aux projets de grandes liaisons ferroviaires interurbaines amélioration d'itinéraires existants, lignes ou sections nouvelles, matériel roulant, etc. et aux projets de compléments ponctuels du maillage autoroutier en particulier pour des enjeux de sécurité routière, de désenclavement et de congestion, le cas échéant en faisant porter par une délégation de service public autoroutier ou par toute autre procédure existante la création ou l'aménagement d'infrastructures à gabarit routier ayant pour effet de faciliter, sécuriser ou fluidifier l'accès à une autoroute ou aux itinéraires qui la confirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin, maillon central du corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de transport. Dans le respect des accords et traités internationaux Convention Alpine de 1991, traités franco-italiens de 2001, 2012 et 2015, la liaison est considérée dans son ensemble, c'est-à-dire le tunnel transfrontalier livrable en 2030 et les voies d'accès à l'ouvrage. Les voies d'accès françaises de cette liaison contribuent non seulement à l'amélioration des déplacements internationaux mais répondent aussi aux grands objectifs de la stratégie d'investissement tracée par la présente loi transition énergétique, mobilité du quotidien, développement du fret ferroviaire, etc.. En lien avec les acteurs locaux et en coordination avec l'Italie, une démarche visant à définir un phasage pertinent, d'ici 2023, de ces accès mais aussi à solliciter un co-financement européen au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe permettra d'intégrer au mieux ce projet dans la trajectoire d'investissement tracée par la présente répondre à ces projets dans le cadre d'une programmation sincère, l'Etat s'inscrit dans l'approche nouvelle proposée par le Conseil d'orientation des infrastructures COI dans le rapport qu'il a remis en février 2018. Dans ses recommandations, le COI préconise une réalisation phasée des projets commençant en priorité par les opérations concourant d'abord à l'amélioration des déplacements du les trois scénarios présentés par le COI, l'Etat privilégie pour les grands projets le scénario 2, en cohérence avec les priorités de la présente loi. Les besoins de ce scénario au cours des dix prochaines années sont compatibles avec les ressources disponibles, dans le respect des cinq priorités énoncées au donc sur les bases du scénario 2 que la réalisation des infrastructures se fera et que le budget de l'AFITF sera construit au cours des prochaines le modèle de la Société du Grand Paris, l'Etat accompagne la mise en œuvre de sociétés de financement permettant l'identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d'accélérer le portage et la réalisation de grandes infrastructures.

^{Référence: CA Paris, pôle 6 ch. 9, 10 mars 2016, n° 14/11144. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Numéro (s) : 14/11144. Importance : Inédit. Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Meaux, 9 septembre 2014, N° 12/00936. Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée.} Classification et rémunération surveillance générle Action depuis le 5 décembre 2019 L’UTP Union des Transports Publics, composée des patrons de la branche ferroviaire, vient de publier sa proposition de classification et de rémunération des métiers, dans le cadre de la future Convention Collective Nationale CCN. Le document remis par l’UTP démontre son intention d’accentuer la polyvalence tout en tirant la rémunération vers le bas. Tous les cheminots de la branche ferroviaire, contractuels et statutaires, sont concernés. Depuis 2018, les dispositions statutaires liées à la rémunération et à la progression professionnelle peuvent être modifiées unilatéralement par la Direction SNCF. Pour la Sûreté, l’UTP propose 5 emplois-types Opérateur Sûreté, Technicien Sûreté, Spécialiste Sûreté, Manager de proximité, Responsable Sûreté. La reconnaissance des spécialités métiers de l’agent SUGE SEF, conducteur de chien, formateur technique, opérateur PCNS, adjoint au manager, … n’est pas reprise dans le projet de classification de l’UTP. Niveau et conditions de recrutement Le système de classification des métiers choisi par l’UTP critères classants qualifie le poste, pas l’agent. Le niveau de diplôme à l’embauche n’y est pas reconnu. L’UTP ne reprend pas l’évolution salariale à l’ancienneté et n’envisage pas de 13ème mois de branche. AGENT SUGE Situation actuelle à la SNCF Propositions de l’UTP dans le cadre de la CCN Déroulement de carrière De la PR 5 de la qualification B, à la PR 19 de la qualification D Déroulement selon les dispositions statutaires et sous contrôle social des Organisations Syndicales De la Classe 2 deuxième Classe du Collège exécution à la Classe 4 1ère Classe du collège Maîtrise. Déroulement de carrière non automatique et unique-ment selon les choix de la direction. Une revalorisation de l’ordre de 6 % est prévu au bout de 15 ans… Définition du métier Les agents opérationnels de la SUGE ont pour prérogative d’assurer l’ensemble des missions de sécurisation, de prévention et de protection des usagers, des cheminots, de l’ensemble du patrimoine au niveau national et du bon fonctionnement de la production ferroviaire. Agent de la sûreté ferroviaire, emploi d’appui opérationnel qui exerce des missions de sécurisation des personnes et des biens, de protection du personnel et de sauvegarde du patrimoine. Réalise des opérations de contrôle et de sécurité d’un bâtiment ou d’une emprise. Ecart entre la rémunération actuelle à la SNCF Indemnité de résidence et PFA incluses et considérant une carrière jusque D19 hors IPA et ICPA et la proposition de l’UTP LES REVENDICATIONS CGT Pour la CGT, la qualification et les compétences appartiennent aux salariés. L’expérience professionnelle et la formation continue au cours d’une carrière doivent être reconnues par le biais d’une évolution de carrière automatique. En ce sens, la CGT est opposée au système des critères classants porté par l’UTP qui ne la prévoit pas. La CGT porte des propositions dans l’intérêt des cheminots et de l’entreprise •La reconnaissance du diplôme lors du recrutement par le niveau de qualification à l’embauche ; • La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de carrière par l’évolution à l’ancienneté ; • La reconnaissance de la formation qualifiante en cours de carrière ; • Une nouvelle grille de rémunération pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire, avec 9 classes 3 Exécution, 2 Maîtrise, 2 Cadres et 2 Cadres Supérieurs et 38 positions, avec un déroulement automatique de 4 ans maximum sur chaque position pour 32 années de carrière pour les métiers à pénibilité avérée ; • La mise en place d’un 13ème mois de branche ainsi qu’une majoration par ancienneté atteignant 31,4%, sur une base de SMIC à 1800 euros. Définition du métier Agent SUGE Niveau de recrutement Déroulement de carrière Rémunération mensuelle sur 12 mois 13ème mois compris En charge de la sécurité et sûreté des salariés, des usagers et du patrimoine de l’entreprise. Les spécialités des métiers d’agent SUGE assurent la sûreté dans les différents domaines, tels que la sûreté financière, numérique, conducteur de Chien de détection explosif ou de défense. L’expertise acquise permet l’assis-tance au DPX en agence ou sur le terrain au sein d’une équipe. Baccalauréat De E2 Exécution 2ème qualification ou classe à M1 Maîtrise 1ère qualification ou classe Rémunération de départ 2 585 euros Rémunération de fin de carrière 5054 euros Nos propositions permettent l’équité entre les salariés de la branche et empêchent un dumping social qui tirerait vers le bas les conditions de vie et de travail de tous les salariés. C’est aussi la garantie d’établir un niveau d’embauche et une évolution de carrière qui reconnaissent le travail à la SUGE et garantissent la qualité du service rendu aux entre-prises de la Branche ferroviaire. Ensemble, portons des revendications justes ! Seule notre mobilisation forcera le patronat à revoir sa copie concernant les métiers de la Surveillance Générale et leurs spécialités ! LE 5 DÉCEMBRE, POUR DÉFENDRE NOS MÉTIERS ET GAGNER UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE HAUT NIVEAU, AGISSONS PAR LA GRÈVE ! TéléchargementsTract au format pdf DÉCLASSIFICATION À LA TRACTION Traction La direction du GPU a entrepris de transposer à la SNCF le volet classifications » de l’accord de branche validé par l’UNSA, SUD-Rail et la CFDT. Pour les cheminots de la traction, cette mise en œuvre emporte de lourdes conséquences sur les déroulements de carrière, les parcours professionnels, la prise en compte de la pénibilité. Elle consacre l’ultra-polyvalence. Au-delà des recours individuels, la Fédération CGT des cheminots propose d’agir collectivement pour contrer cette casse sociale. Chaque cheminot a reçu un courrier lui indiquant son rattachement à un nouvel Emploi-Type ainsi que sa classe qualification. Il n’y a plus de métiers bien définis comme nous les connaissions. Désormais, les emplois tels que définis dans l’accord permettent l’accumulation de missions ou de tâches au gré des objectifs de productivité de la direction. La polyvalence se développe sur tous les postes de travail. Famille Conduite/Manœuvre du matériel Voyageurs et Fret » Les CRML voyageurs ne sont pas repris dans les emplois types de la famille conduite. Au regard des emplois types de la famille production ferroviaire », il y a fort à craindre que ces missions soient réalisées par des opérateurs ferroviaires industrie ». En exemple, en Occitanie, sur le Train jaune, la direction a déjà décidé que les opérateurs Mouvement peuvent désormais conduire les trains jusqu’à la gare. Concernant la définition de l’emploi-type conducteur de tram-train » Il reprend la notion de matériel léger sans la définir exactement. La notion de vitesse 100 km/h maximum disparaît ainsi que celles de ligne et d’engin moteur. Ainsi, les CRTT pourraient être contraints de conduire plusieurs séries d’engins moteurs. Pour l’emploi type conducteur de ligne » La direction accentue la polyvalence et d’ailleurs publie déjà des fiches de poste TB/Gestionnaire des moyens » où le conducteur devra assurer les missions suivantes conduite des trains, production/PACIFIC/GM/Feuilles Machines, astreinte traction, tâches annexes, comme cellule MS et remplacement surveillant de dépôt. Pour l’emploi type gestionnaire de moyens humains et matériels » Selon leurs missions, les gestionnaires des moyens se trouvent dans deux familles, Conduite/Manœuvre du matériel Voyageurs et FRET » et Production ferroviaire », sans prévoir de parcours professionnels. Pour l’emploi type manager de proximité » Cet encadrant va devoir gérer tous les agents avec des missions de sécurité, conducteurs, contrôleurs, etc. Les cheminots en formation sont embauchés classe 1 et ne prendront la classe de leur emploi seulement lorsqu’ils seront en mesure de tenir leur poste de travail. Cependant, la direction a décidé de créer des emplois spécifiques pour les agents en formation conduite. Ces derniers n’existent pas dans l’accord de branche et peuvent ne pas être repris par les directions des SA. La CGT revendique que les cheminots en formation soient positionnés sur la classe et l’emploi pour lesquels ils ont été recrutés. La pénibilité avérée noyée dans les emplois repères La liste des emplois dont la pénibilité est avérée reprend l’emploi repère de conducteur de tram-train, de conducteur de manœuvre et de lignes locales et de conducteur de ligne. Les agents en formation ne sont pas repris dans cette liste. Dorénavant, l’année d’école ne comptera plus dans le calcul pour bénéficier de la pénibilité. Pour les contractuels, les agents descendus temporairement ou définitivement de machine ne pourront être reclassés que sur un poste de leur classe. Cela va limiter les choix de reclassement de l’agent. Un déroulement de carrière à la main de la hiérarchie La suppression du dictionnaire des filières GRH00263 et des référentiels rattachés conduit à l’effacement des garanties de déroulements de carrière et de parcours professionnels. Les règles collectives de progression professionnelle sont balayées pour instaurer l’arbitraire patronal. Les déroulements de carrière ne se font plus dans les métiers de la filière, mais sur des postes à pourvoir. Avec la suppression des grades niveaux et donc de la progression dans la qualification, c’est l’expérience professionnelle des cheminots des métiers de la traction qui est niée. Pour les conducteurs, cette progression ne pourrait plus être en fonction de la date et de la note d’examen, mais selon le choix de la direction, sans aucun critère formel. Les inégalités entre les statutaires et les contractuels vont s’accentuer Les statutaires ont été assimilés aux différentes classes selon leur grade et leur position de rémunération. Mais les contractuels sont classés selon l’emploi qu’ils occupent. Le positionnement des emplois dans les classes CRTT/ CRML classe 3 ; CRL classe 4 ; GM rattachement à la classe 4 à 6 selon le choix arbitraire de la direction. La classe d’entrée est la classe 4 équivaut à la qualification D ; Manager de proximité rattachement à la classe 5 à 7 selon le choix de la direction. La classe d’entrée est la classe 5 équivaut à la qualification E. Pour la CGT, les GM actuellement nommés devraient être au moins positionnés sur la classe 5, les CTT sur la classe 6. La CGT revendique un statut social de haut niveau pour tous les cheminots, avec des métiers aux contours bien définis nécessitant une qualification de haut niveau, intégrés dans un parcours professionnel et un socle de formation commun. La CGT revendique le maintien de la filière traction avec deux lignes métiers Une ligne métier Conduite » avec Un grand métier conduite CRML, CRTT, CRL, CRLO, CREQ qui garantit une uniformisation des règles de sécurité et de la formation induisant un haut niveau de sécurité et la reconnaissance des qualifications. Des CTT disposant d’une formation de haut niveau afin qu’ils assurent leurs rôles de certificateur, formateur, expert métier et le suivi professionnel des conducteurs. Une ligne métier GM » avec une formation garantissant un déroulement de carrière au sein de la filière. FACE À CETTE CASSE SOCIALE, LA CGT APPELLE LES CHEMINOTS À CONTACTER RAPIDEMENT LES SYNDICATS LOCAUX ET LEURS REPRÉSENTANTS CGT POUR CONTRECARRER COLLECTIVEMENT LES VELLÉITÉS DE LA DIRECTION ! PLUS FORT ENSEMBLE, AVEC LA CGT TéléchargementsTract Classification » du CTN Traction au format .pdf VICTIMES DE L’ACCORD Classification des cheminots contractuels Tract Plus de 22 000 cheminots contractuels ont reçu la notification de leur nouvelle classification. Déqualifications, déroulements de carrière et parcours professionnels contraints… les effets de la transposition à la SNCF du volet classification de l’accord de branche sont multiples. La CGT est aux côtés des cheminots pour organiser des démarches collectives afin de combattre cette casse sociale. Sous couvert de l’accord conclu entre le patronat de la branche ferroviaire, l’UNSA, Sud-Rail et la CFDT, la direction SNCF liquide les droits des cheminots contractuels pour leur imposer la jungle sociale. UN DISPOSITIF DE DÉCLASSIFICATION La transposition de la classification de branche se traduit par l’affectation de chaque cheminot à une classe qualification et à un emploi en lien avec le poste occupé au moment de la transposition. Si la direction détermine la classe des cheminots au statut en lien avec leur qualification, elle détermine la classe des cheminots contractuels en fonction de l’emploi qu’ils exercent. C’est la classe de l’emploi tenu qui détermine la classe du cheminot contractuel. Un outil de dumping social que les directions des SA du GPU SNCF ne manquent pas d’utiliser massivement. Elles ont ainsi sous-évalué une grande partie des emplois afin de déclasser ou sous-classer les cheminots contractuels. C’est le cas dans tous les métiers et singulièrement dans les métiers du Matériel, de l’Équipement, de la Circulation, de la Traction ou du Commercial. Considérer l’emploi tenu pour déterminer la classification des cheminots contractuels, c’est nier la qualification réelle de ces cheminots, qui résulte notamment des diplômes, des savoirs et savoir-faire acquis tout au long de la carrière. D’ailleurs, la direction prévoit de positionner au recrutement tous les cheminots à la classe 1, la plus basse classe du nouveau système de classification, jusqu’à la validation de leur formation et la tenue réelle du poste. Pour la CGT, la qualification appartient au salarié, pas au poste ! DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE CONTRAINTS Dès la validation de l’accord de branche, la direction du GPU SNCF s’est empressée d’abroger les référentiels reprenant des dispositifs de progressions professionnelles automatiques et les règles collectives de promotion pour les cheminots contractuels. Le 1er juillet 2022, elle a effacé toutes les garanties collectives en matière de déroulement de carrière en abrogeant le Dictionnaire des filières » et ses déclinaisons pour les cheminots contractuels. Elle est allée jusqu’à déboulonner le Statut afin de supprimer les dispositions qui concernaient une partie des cheminots contractuels. Les règles collectives sont effacées. C’est le règne de l’arbitraire. Si pour chaque emploi, une plage de deux ou trois classes est reprise dans l’accord de branche, ce sont les directions qui décident du positionnement des cheminots contractuels dans cette plage de classes. Ainsi, lors de la transposition de l’accord de branche, la direction a quasi-systématiquement positionné les cheminots contractuels sur la classe la plus basse de l’emploi, sans aucun critère objectif. LES MESURES LIÉES À LA PÉNIBILITÉ MENACÉES Par le jeu de la transposition, la direction a sorti administrativement de nombreux cheminots contractuels de la liste des métiers à pénibilité avérée. Ces cheminots ne sont plus éligibles à l’ensemble des mesures mises en place pour lutter contre la pénibilité et des droits qui y sont attachés dispositifs spécifiques de cessation progressive d’activité, surveillance médicale, etc.. Dans le cadre de la transposition à la SNCF de l’accord de branche, la direction a mis en place un processus de traitement des réclamations individuelles des cheminots soumis à la validation hiérarchique et l’instauration de commissions de recours complètement creuses. La CGT propose de construire des réponses et des mobilisations collectives pour gagner un Statut social de haut niveau. En ce sens, nous revendiquons pour les cheminots contractuels et statutaires Une grille des salaires unique ; Une définition claire des métiers et des filières pour contrer la polyvalence à outrance ; Des garanties sur le déroulement de carrière non soumises à l’arbitraire patronal avancement automatique, formations qualifiantes, instances paritaires, accès à la qualification ou collège supérieur non-discriminatoire basé sur l’expérience, l’ancienneté et la formation, etc. ; La reconnaissance des diplômes, des formations et de l’expérience au recrutement et en cours de carrière ; Une égalité de traitement entre les filières. Face à la casse sociale, la CGT appelle les cheminots à contacter rapidement les syndicats locaux et leurs représentants CGT pour organiser la lutte, contrecarrer les velléités de la direction et gagner un statut social de haut niveau pour tous les cheminots. PLUS FORT ENSEMBLE, AVEC LA CGT ! TéléchargementsTract aux cheminots sur la classification des contractuels au format .pdf COMBATTONS LA RÉPRESSION SYNDICALE ! RÉPRESSION SYNDICALE Tract En plein mois d’août, après s’être vu interdite d’accès à ses locaux par la municipalité de Montauban, l’UD CGT 82 est désormais menacée d’expulsion. Comme un avertissement adressé aux salariés, cette décision intervient à un moment où des projets de réformes régressives sur les retraites ou l’assurance chômage, entre autres, se profilent et nécessiteront de construire de puissants rapports de forces dans les entreprises et dans les territoires. À travers cette décision inique, la volonté non avouée est bien d’éteindre toutes formes de contestation face aux projets néfastes du Gouvernement. C’est tout le syndicalisme de contestation, de proposition et d’action qu’incarne la CGT qui est visé. La décision de la municipalité de Montauban n’est pas isolée et n’est que l’une des formes que revêt la répression syndicale. Elle est subie tous les jours par les salariés dans les entreprises. Une répression institutionnelle La loi Travail a, en son temps, supprimé plusieurs instances représentatives du personnels CE, DP, CHSCT. Les CSE ont été créés avec comme principal objectif de réduire le nombre de délégués dans les entreprises en même temps que leurs prérogatives et donc leur capacité à défendre les salariés dans leur quotidien et d’intervenir sur les choix de gestion. À la SNCF, bien que contraires aux dispositions du Statut relatives au droit syndical, les règlements intérieurs des SA RI voudraient interdire par exemple aux militants et délégués le droit de distribuer des tracts dans les locaux de l’entreprise. Le droit syndical dans sa globalité est attaqué, les militants CGT sont la cible régulière de menaces diverses sanctions abusives, blocage sur les déroulements de carrière, licenciement…. Tout cela ne vise qu’à faire taire les salariés, à limiter leur capacité à s’organiser et à agir pour défendre leurs intérêts collectifs et individuels face à ceux du patronat ! Au-delà d’exprimer toute sa solidarité envers les militants de l’UD 82 dans leur combat pour retrouver l’usage de leurs locaux, la Fédération CGT des Cheminots enjoint donc la municipalité de Montauban à les restituer et à permettre à la CGT d’assumer ses responsabilités sans être inquiétée. Face à ces attaques, la Fédération CGT des Cheminots appelle l’ensemble de ses syndicats et militants à riposter et à construire dès aujourd’hui une rentrée sociale placée sous le signe de luttes offensives et gagnantes ! La liberté syndicale est le terreau du progrès social ! Défendons-la, renforçons-la ! TéléchargementsCommuniqué fédéral sur la solidarité avec l’UD 82 et la répression syndicale au format .pdf DES EXIGENCES SALARIALES QUI RESTENT À SATISFAIRE Les conditions sociales Après huit années de gel des salaires ayant occasionné une perte de pouvoir d’achat de près de 20ؘ %, les cheminots de la SNCF subissent une inflation de plus de 6ؘ % depuis le début d’année 2022. Malgré des résultats économiques très favorables, la direction d’entreprise persiste dans le déni et les mesures insuffisantes. Tout augmente plus vite que les salaires ! Selon l’indice Insee, les prix à la consommation auraient augmenté de 6,1 % en 1 an à fin juillet 2022. Le niveau d’inflation estimé d’ici à la fin de l’année oscille entre 8 et 10 %. L’indice Insee est lui-même un facteur de minimisation qui ne correspond pas à la consommation réelle des ménages. Il est élaboré à partir de données de caisse sur la base de référentiels d’articles établis par les agences marketing de la grande distribution, donc par le patronat, puis passées à la moulinette d’algorithmes obscurs. En 1 an, les prix des loyers ont augmenté de 9 %, le gaz naturel de 45 %, le fioul domestique de 55 %, le carburant de 17 à 32 %, les pâtes de 17 %, le café de 13 %, la viande hachée de 15 %, les couches, laits infantiles, gels lavants et autres produits vendus en pharmacie de 7 à 90 % selon les produits. L’accord de branche ferroviaire relatif aux classifications et rémunérations ne permet pas de protéger les cheminots de la hausse des prix, tant en raison de l’indigence des minima salariaux que des méfaits de l’annualisation des salaires. En effet, cet accord entérine des minima salariaux annuels ne permettant pas de neutraliser les fluctuations en cours d’année et dès lors impropres à répondre aux aspirations des cheminots, dont le budget s’établit par mois et non par année. Un salaire pour vivre, pour reconnaître les qualifications et partager les richesses Le travail est la seule source de richesse. Le travail d’un salarié n’est donc pas un coût, contrairement à ce que prétendent le patronat et ses soutiens, mais il a un prix le salaire ! Le salaire permet de reconnaître les qualifications du salarié dont profite l’employeur, de vivre dignement pour le salarié, chaque mois et tout au long de sa vie grâce aux cotisations sociales. Le salaire permet également une meilleure répartition des richesses créées par le travail des salariés. Une lutte unitaire décisive La Fédération CGT des cheminots a initié une démarche qui a conduit à un appel unitaire à la grève le 6 juillet dernier. Plus d’1 cheminot sur 3 ont répondu à cet appel, avec des établissements fortement mobilisés, ce qui a contraint la direction d’entreprise à annoncer des mesures pérennes et générales dégel des salaires ; augmentation générale des salaires 400 € pérennes par an et par cheminot + hausse générale de 1,4% ; augmentation de 100 € de la gratification de vacances + 20 € au premier enfant + 20 € au second et + 10 € au-delà ; revalorisation des indemnités et allocations. L’ensemble des mesures est applicable rétroactivement à compter du 1er avril 2022 et sera versé au plus tard sur la solde d’octobre 2022. Des mesures positives mais insuffisantes Au regard de l’inflation actuelle et du niveau attendu en fin d’année, ces mesures sont clairement indécentes et n’effacent pas le contentieux salarial ! Pour compenser les pertes de pouvoir d’achat des cheminots, ne serait-ce que pour l’année 2022, des augmentations générales des salaires supplémentaires a minima de 5% s’imposent ! Pour tenir compte de l’impact de l’inflation sur le budget des cheminots depuis le début de l’année, la CGT exige que l’ensemble des mesures salariales s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022 ! Une direction qui se réserve les richesses produites par les cheminots Le refus récurrent de la Direction d’augmenter les salaires des cheminots est injustifiable, d’autant que les moyens existent et qu’ils sont souvent réservés à d’autres le bénéfice net du groupe en 2021 avoisine les 900 millions d’euros ; les trains affichent cet été des taux de remplissage records ; les perspectives financières de l’entreprise pour 2022 s’annoncent bien meilleures qu’en2021, et le bénéfice net est évalué à 2 milliards d’euros 1 % d’augmentation des salaires représente 84 millions d’euros ; pour mémoire, la déclaration de patrimoine de l’ancienne ministre des Armées a mis en lumière les 1 800 euros perçus par jour calendaire 52569 euros net par mois pendant qu’elle était directrice générale de SNCF Voyageurs en 2017… Une direction qui a besoin » d’une nouvelle mobilisation Les quatre fédérations syndicales ont interpellé unitairement le président Farandou par courrier pour qu’il fasse droit aux légitimes revendications des cheminots. La direction d’entreprise a signifié son refus par la voix de son DRH. Cette posture idéologique est intolérable, tant au regard du constat partagé des pertes subies par les cheminots que des gains colossaux engrangés par l’entreprise grâce au travail des cheminots ! Les fédérations syndicales ont prévu de se retrouver le 1er septembre prochain pour évaluer ensemble les suites à donner à ce refus inique. La Fédération CGT des cheminots proposera donc aux organisations syndicales la poursuite du processus unitaire engagé pour exiger de la Direction qu’elle passe à la caisse au-delà de la compensation de la seule inflation pour gagner une juste rémunération du travail et des qualifications des cheminots ! La CGT appelle donc les cheminots à débattre largement des questions salariales durant l’été et à se tenir prêts à la mobilisation pour exiger un rattrapage du pouvoir d’achat perdu et de véritables augmentations générales des salaires ! TéléchargementsCommuniqué fédéral sur les salaires au format .pdf FIERTÉ POUR LES CHEMINOTS MALIENS ! Communiqué L’attente aura été longue pour les Bouts de bois de Dieu ». Quatre longues années où le train ne circulait plus ! Il aura donc fallu attendre le mercredi 13 juillet dernier à la gare de Bamako pour entendre de nouveau le train siffler. La circulation d’un train d’essai entre Bamako et Kayes 641 km est la déclinaison du plan d’urgence et de réhabilitation du trafic Voyageurs qui est à l’arrêt depuis mai 2018. Cet essai était un préalable à la reprise définitive du trafic prévue en décembre 2022. Il est 8h00 sur les rails de la gare de Bamako, une locomotive et une rame de plusieurs wagons sont positionnées. À bord, des cheminots, des techniciens, des responsables de la société du patrimoine et Moussa Keita, le secrétaire du syndicat libre des travailleurs du rail SYLTRAIL affilié à la CSTM. Plusieurs travaux ont précédé ce redémarrage le renforcement de la voie ferroviaire, la rénovation de 19 gares, la réhabilitation des ponts de Galouko, Mahina et Toukoto, ou encore la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et de Kayes. Les deux locomotives CC2205 et CC2207 ont été réhabilitées par les techniciens et les ingénieurs de l’ex chemin de fer qui ont mis la main à la pâte sans aucune aide extérieure. Que ce soit sur le matériel roulant ou la voie ferrée, l’ensemble de ces travaux a été réalisé uniquement par un financement sur le budget national. Les derniers réglages finis, le train siffle et démarre pour Kayes à 8h45. Partout, dans les 19 gares réhabilitées, ce fut l’effervescence, avec une population en liesse et émerveillée pour accueillir le train. Le sifflement de la locomotive a émerveillé les populations nostalgiques du train Voyageurs et, unanimement, tous s’impatientent de voir la reprise effective du trafic ferroviaire dans le pays. Le train est arrivé le 14 juillet 2022 à 2h50 du matin à Kayes, comme un signe d’espoir et de vie, pour non seulement la population de la ville, mais aussi pour toutes les villes irriguées par les rails. Le gouvernement du Mali, dans sa volonté de relancer le ferroviaire dans le pays, a signé avec la société russe STM un mémorandum d’entente afin de réhabiliter d’autres locomotives se trouvant dans les ateliers centraux de Korofina et l’acquisition de trois nouvelles locomotives ainsi que la réalisation d’une étude pour passer d’une voie métrique à un écartement standard. La Fédération CGT des Cheminots réaffirme à cette occasion la force de la solidarité et l’amitié qui nous unissent à nos camarades maliens de la CSTM et salue la détermination de nos camarades pour gagner cette réouverture. En effet, le train a toujours accompagné l’essor d’un pays, d’une région, d’un territoire et partout où le train siffle, la vie reprend ! TéléchargementsCommuniqué fédéral sur la reprise des circulations au Mali au format .pdf AKIEM VENDU ! Communiqué Espace presse Après la cession d’ERMEWA, principal loueur de wagons, pour 3,2 milliards d’euros, la SNCF s’apprête à annoncer la cession d’AKIEM, principal loueur de locomotives, pour environ 2,5 milliards d’euros. Cette annonce, à rebours des grandes déclarations sur la relance du ferroviaire faites par le Président FARANDOU, prive la SNCF d’un actif stratégique pour notamment relancer FRET SNCF. Avec plus de 600 locomotives et une flotte de matériel voyageurs, AKIEM est un des plus grands loueurs d’Europe, c’est donc un actif stratégique pour le groupe SNCF. Chronologie d’un abandon en plusieurs étapes ▪ En 2008, la SNCF crée la filiale AKIEM et lui cède 262 engins moteurs provenant de FRET SNCF, tout en lui garantissant le carnet de commandes en louant une centaine de locomotives une fois l’opération conclue ; ▪ En 2016, c’est la cession de 50 % du capital à un fonds d’investissement allemand DWS ; ▪ En 2022, vente d’AKIEM, dont elle est pourtant le premier client ». Cette décision est un non-sens au regard des ambitions et déclarations du gouvernement sur la relance du ferroviaire, et notamment le X2 vanté par le Président de la SNCF. C’est aussi une des conditions imposées par le gouvernement au plan de relance qui s’ajoute à la cession d’ERMEWA en vue de réduire le niveau de la dette du GROUPE SNCF. Cette décision intervient quelques mois après l’annonce d’un Partenariat Public/Privé entre la Banque des territoires filiale de la Caisse des dépôts et consignations et AKIEM pour proposer à l’État et aux Régions des solutions clés en main » de financement, d’acquisition et de gestion des flottes de trains de voyageurs. Ce partenariat ne cache même pas ses intentions en affichant l’objectif de garantir un accès non-discriminatoire au matériel roulant à tous les exploitants ferroviaires sélectionnés par les Régions ». C’est donc aussi un danger pour la maintenance du matériel SNCF, car AKIEM, à travers sa filiale AKIEM TEKNIK, fournit aussi des prestations de maintenance pour les matériels qu’elle loue. Pour la CGT, c’est une mauvaise décision qui s’avère être un accélérateur de la concurrence en facilitant l’accès au matériel roulant. Seule la SNCF, entreprise unique et intégrée, disposant des moyens nécessaires à son développement en réintégrant ses filiales, permettra de développer le train public. TéléchargementsCommuniqué fédéral sur la vente d'Akiem UNE GRILLE DES SALAIRES JUSTE POUR CONTRER LA DEMAGOGIE Salaires Maîtrise et cadres UFCM Face à l’inflation, la question salariale s’est imposée avec une forte mobilisation des cheminots le 6 juillet dernier. Les fédérations CGT, UNSA, SUD et CFDT ont pris rendez-vous le 1er septembre 2022 pour permettre aux cheminots de porter leurs exigences. Lors de la table ronde, la direction a été contrainte d’accorder une première augmentation pérenne, cependant elle reste insuffisante. L’inflation est la même pour tous. Ainsi, elle péjore l’ensemble des dépenses quelle que soit la quantité. Pour compenser ses effets, il est juste d’augmenter tous les salaires à hauteur de l’inflation, donc en pourcentage. De même, nos systèmes de protection sociale subissent l’inflation dépenses de santé, besoin d’augmenter les pensions, les aides familles, etc.. Il est juste d’augmenter tous les salaires, donc l’ensemble des cotisations sociales. Or, lors de la négociation, la direction a concédé une augmentation générale de 1,4 % contre une inflation de 5,8 % au 1er juillet 2022. Elle a ensuite procédé à une augmentation en somme fixe de 400 € sous forme de point et de 100 € de gratifications, ce qui produit, face à l’inflation, une augmentation différenciée 3,7 % à la PR 4, 3,1 % à la PR 16 ou 2,6 % à la PR 26, 2,4 % à la PR 30. À noter, le coup de pouce aux basses rémunérations est absolument insuffisant et les qualifications sont dévalorisées. ET LES CONTRACTUELS ? Les cheminots en CDI déjà présents dans l’entreprise vont bénéficier des mesures équivalentes. Les minimas de l’entreprise sont revalorisés de 4 % pour la classe 1, de 2, 2 % pour la classe 3, et de 1 % pour la classe 4. Et rien pour les classes 5 à 9. Rappelons que les minimas de branche et d’entreprise sont des planchers volontairement bas pour instaurer une rémunération négociée » de gré à gré. Rappelons également que l’accord classification » ne reconnaît pas les diplômes. UNE GRILLE SNCF ET DES MINIMAS INJUSTES ! Ces dernières années, la direction SNCF refusait une augmentation générale et a multiplié les mesures bas salaires puisque le Smic dépassait la grille. Ainsi, le déroulement d’un cheminot de l’exécution ou maîtrise est quasi-neutre pour sa rémunération. Le graphique compare les minimas d’entreprise transposés de l’accord classifications et rémunération, avec la grille linéaire proposée par la CGT. À noter, l’accord classifications ne prévoit qu’une rémunération annuelle garantie minimum incluant les primes. Le salaire peut varier d’un mois à l’autre. La forme exponentielle des minimas est calquée sur la grille du statut SNCF avec des montants bien inférieurs. La Direction, avec démagogie, met en place des mesures en somme fixe qui, prétend-elle, soulageront les petits salaires. Or, le problème vient de la grille. Et cyniquement, les minimas de branche rémunération annuelle garantie de l’accord Classifications et rémunération, signé en décembre 2021, reproduisent exactement les mêmes maux. LA CGT A DES REVENDICATIONS CONCRÈTES AFIN DE RECONNAÎTRE LES QUALIFICATIONS Équivalent en niveau de diplôme Salaire Qualification CGT Sans diplôme 1 X le Smic Exe1 CAP/BEP 1,4 X le Smic Exe2 Bac 1,7 X le Smic Exe3 Bac+2 2 X le Smic M1 Licence 2,3 X le Smic M2 Maîtrise 2,6 X le Smic C1 Master X le Smic C2 Doctorat 3,3 X le Smic CS1 Les responsabilités confiées aux maîtrises et cadres et leurs qualifications, leur technicité, qui s’acquièrent avec les diplômes, les formations qualifiantes, et l’expérience, doivent être reconnues par un véritable salaire ! Une fois que les savoir-faire sont acquis, ils doivent être reconnus et payés tout au long de la carrière. La Fédération CGT des cheminots exige une grille salariale de branche, regroupant l’ensemble des cheminots, cadre permanent, contractuels et cheminots des entreprises privées, des agents d’exécution aux cadres supérieurs. La première position de rémunération doit être au Smic 2 000 € brut pour que chaque salarié vive dignement de son travail. L’écart entre la plus basse et la plus haute rémunération doit être contenu dans une proportion de 1 à 4. Cette grille doit être indexée au minimum sur le véritable coût de la vie ! La grille CGT est plus favorable à l’ensemble du salariat et la progression du salaire en fonction du déroulement de carrière est plus juste. Il y a donc urgence à procéder à une augmentation générale, à corriger la grille SNCF et à renégocier intégralement la classification et la rémunération de la convention collective de la branche ferroviaire. Les luttes menées dans les entreprises sont de nature à bousculer le patronat et son gouvernement. En septembre, la Fédération CGT des cheminots proposera une nouvelle journée de mobilisation. Maîtrises et Cadres, emparons-nous de cette journée pour exiger la juste reconnaissance de notre travail et de nos qualifications. TéléchargementsTract de l'UFCM-CGT sur les salaires LE RAIL EN SURCHAUFFE ! Communiqué aux Cheminots Espace presse Depuis plusieurs semaines, cheminots, usagers et population constatent une forte dégradation de la qualité de l’offre et du service public ferroviaire SNCF. L’engagement et le professionnalisme des cheminots permettent, malgré un manque de moyens et de personnel, d’assurer la production. Alors que la direction de l’entreprise et le gouvernement multiplient les déclarations sur le potentiel de développement du ferroviaire, il devient urgent d’agir sur le réel ! Dans une période de très forte inflation, notamment sur les produits pétroliers, le train est plébiscité par les usagers. Dans ce contexte de forte demande de transport, les dysfonctionnements des installations, défaillances de matériel, départs d’incendies aux abords des voies, retards et suppressions de trains s’accumulent. Le président de la SNCF veut multiplier par deux le nombre de trains, qu’il le multiplie déjà par un ! Attribuer ce délitement à l’exceptionnelle vague de chaleur de ces dernières semaines relèverait d’une profonde malhonnêteté. Le quotidien des cheminots, c’est Des sous-effectifs chroniques dans tous les métiers ; Des ateliers du matériel sous tension par l’utilisation intensive du parc ; Des suppressions de trains faute d’effectifs d’agents de conduite ou de contrôleurs ; Des files d’attentes interminables aux guichets ; Des brigades équipement sur-sollicitées en période de forte chaleur. Cette liste non-exhaustive confirme ce que la CGT affirme et revendique depuis plusieurs mois, notamment sur l’emploi et les moyens pour le Service Public. Les nombreuses luttes et actions menées par la CGT doivent se poursuivre pour arracher les moyens de bien travailler ! Gouvernement et Direction doivent, dès à présent, prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux posés. Il n’est plus possible d’éluder les difficultés rencontrées par les cheminots pour exercer leurs métiers et faire rouler les trains. Le contexte auquel notre société est actuellement confrontée impose et renforce la nécessité de disposer d’un service public ferroviaire SNCF efficace, sûr et accessible par tous, en tous points du territoire. La Fédération CGT des cheminots revendique Le retour à une entreprise publique SNCF unique et intégrée, pour une organisation de la production plus efficace ; Des moyens financiers, humains et matériels pour améliorer la situation sans tarder ; La construction d’un Statut social de haut niveau pour les cheminots statutaires et contractuels, premiers garants du service public ferroviaire. POUR UN TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS RÉSOLUMENT D’UTILITÉ PUBLIQUE ! TéléchargementsCommuniqué aux cheminots sur le service public ferroviaire au format .pdf INFO LUTTES LES CHEMINOTS DE L’ÉQUIPEMENT HAUSSENT LE TON ! Équipement 16-05 PAYS DE LA LOIRE Les cheminots ne veulent pas de cette organisation du travail À l’initiative de la CGT, des cheminots de l’Équipement se sont rassemblés le 16 mai à Nantes pour faire bloc contre le projet Maintenir Demain » que souhaite leur imposer l’entreprise. Une trentaine d’agents SE venus de toute la région se sont réunis devant les locaux SE de Nantes, malgré un mail d’intimidation de la direction. Ils ont donc interpellé les collaborateurs » de la direction qui passent présenter ce projet dans chaque secteur pour prêcher le bien fondé. Les cheminots n’en veulent pas dans l’état ! Sa mise en place sera néfaste pour les déroulements de carrière et dégradera l’ambiance au sein des équipes. Les parcours seront rallongés, avec les risques routiers que cela engage. Les revendications suivantes ont été portées Des DPX à la qualification F ; Un découpage d’astreinte réduit ; Un doublement des compensations d’astreinte ; La qualification C, au premier mois de la prise d’astreinte, pour une reconnaissance technique de tous les agents qui la montent ; Six embauches de SE en plus des 17 embauches prévues et sans réduction des CO. À l’issue de ce rassemblement, 2 cheminots ont rejoint la CGT. Des suites à ce mouvement sont d’ores et déjà étudiées afin de l’élargir à tous les cheminots de la région. 08-06 BRETAGNE Les cheminots demandent plus de sécurité Les cheminots demandent plus de sécurité Mercredi 8 juin 2022, avait lieu, à Rennes, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT. Son président n’est autre que le directeur de l’Infrapôle Bretagne. Ce fut l’occasion pour une cinquantaine d’agents de l’Infrapôle Bretagne de venir interroger la direction sur les trop nombreux incidents de sécurité qui ont eu lieu sur notre territoire ces derniers mois et surtout ces dernières semaines. Cette réunion était donc le moment pour les agents de rappeler l’importance de leurs métiers dans l’organisation quotidienne des chantiers. Face aux interventions des cheminots, la direction devait proposer une réunion avec des cheminots présents. Des suites à ce mouvements sont d’ores et déjà étudiées afin de l’élargir à tous les cheminots de la région. 14-06 REIMS Les cheminots demandent des emplois, du salaire, l’augmentation de la prime de travail Pour les cheminots de la région de Reims, la lutte du 14 juin n’était qu’une première mise en bouche. Les cheminots sont excédés. Les maux ne manquent pas pression, qualité de vie, organisation du travail, manque de personnel, salaire trop bas et non socialisé, inquiétudes de la concurrence, maintenir demain », etc. Les AG ont réuni plus de 110 cheminots sur le secteur, notamment à Charleville, Reims, Châlons en Champagne, Troyes à l’appel de la seule CGT. La direction a refusé de communiquer les taux de grévistes, et pour cause. Après recensement, ce sont entre 30 et 40% des cheminots de l’Équipement qui se sont mis en grève, dont beaucoup de cadres. Suite à ce mouvement, une nouvelle rencontre avec la direction est prévue par la mise en place de la prime de travail +20%. La direction s’est également engagée à respecter les CO et à réaliser des embauches sur tous les postes vacants et manquants. 2 adhésions ont été réalisées et 3 sont en attente lors de cette seule journée d’action à l’Équipement. Des suites à ce mouvements sont d’ores et déjà étudiées afin de l’élargir à tous les cheminots de la région. 20-06 PARIS RIVE GAUCHE Les cheminots d’IPSO se sont rassemblés le 20 juin à Juvisy pour interpeller le DET, à l’appel de la CGT, sur les problématiques de Maintenir Demain », de l’emploi et des salaires. Sur Maintenir Demain », les cheminots ont exprimé leur refus de ce projet mortifère pour l’emploi avec des suppressions de postes, des déqualifications de postes notamment du REQ, davantage de polyvalence et d’externalisation. Le compte n’y est pas sur la transformation de la ligne managériale, sur les futurs postes des DPX, TO et TA, sur les limites des UTM, équipes, brigades, parcours, parcours d’astreinte, sur les changements de LPA, sur l’impact sur les autres UP de l’établissement. Les besoins en effectif, avec des CO non-comblés depuis de trop nombreuses années, ont également été abordés. D’ailleurs, 100 postes sont vacants au CO. La CGT a porté les besoins en recrutement dans tous les collectifs avec l’exigence de réaliser les 135 autorisations d’embauche prévues en 2022 et un volet supplémentaire de 50 emplois afin de réaliser la charge de travail. La formation des agents et la transmission des compétences sont indispensables. La question des salaires a été portée avec force par les cheminots. Des suites à ce mouvements sont d’ores et déjà étudiées afin de l’élargir à tous les cheminots de la région. 20-06 BORDEAUX En amont de la manifestation d’intérêt général du 20 juin 2022 à Bordeaux, les cheminots de l’Équipement de l’Aquitaine et du Poitou-Charentes se sont rassemblés devant le siège de l’infrapôle Aquitaine afin de se faire entendre par la direction. La CGT a porté une fois de plus les principales revendications des cheminots, à savoir L’augmentation générale de nos salaires et de la prime de travail et équivalent pour les contractuels ; Des emplois en conséquence dans nos brigades et équipes ; L’arrêt de la dégradation de nos conditions de travail ; L’arrêt de Maintenir demain » ; Des conditions sociales d’un haut niveau. De plus, un mail reçu par les agents dans les équipes de l’établissement de l’infrapôle Aquitaine visant à réécrire le GRH0131 par le biais d’une note datant de 2012, à savoir de limiter à une seule prime de conduite par véhicule et par jour, a entraîné la colère des cheminots. Ils se sont organisés en déposant massivement les clés des véhicules de service. Face à la grogne massive et à l’intervention de la CGT, la direction a donc envoyé aux équipes un message de désaveu. Elle ne remettra pas en cause le nombre de prime de conduite ! À l’issue de ce rassemblement, plusieurs jeunes cheminots ont pris contact avec la CGT. Des suites à ce mouvements sont d’ores et déjà étudiées afin de l’élargir à tous les cheminots de la région. 28-06 LYON Ce sont plus de 180 cheminots de l’Équipement qui se sont rassemblés face au siège de l’Infrapôle Rhodanien pour exprimer leur colère. Depuis trop longtemps, les revendications en termes de salaires et d’emploi ne sont pas entendues par une direction déconnectée de la réalité. Combien de chantiers reportés, sous-traités ou en suspens, faute de cheminots ?! Sous le dogme financier, c’est une véritable purge des effectifs que la direction impose, nous dépossédant un peu plus chaque jour de notre savoir-faire, de notre travail ! Et comme si cela ne suffisait pas, le pouvoir d’achat est particulièrement mis à mal. Cette question est de plus en plus prégnante au regard de l’inflation galopante. L’éloignement domicile-travail imposé par les différentes restructurations, fait d’autant plus mal au porte-monnaie quand il s’agit de faire le plein de carburant. La CGT porte depuis de nombreux mois l’exigence d’augmenter les salaires et les pensions de retraite. Face au mutisme de cette direction, il conviendra d’élargir plus largement l’action à l’ensemble des cheminots de la région. 30-06 MONTPELLIER Ce sont plus de 150 cheminots de l’Équipement, venus de toute la région, qui se sont rassemblés devant la Direction SNCF. Une première étape réussie pour aller chercher de véritables avancées à la hauteur des revendications des cheminots. Les cheminots et la CGT ne peuvent pas accepter de nouvelles suppressions d’emplois et de postes qui engendreront de réelles incapacités à maintenir le Réseau dans un court délai. La CGT a également alerté la direction sur la détérioration des conditions de travail des cheminots, à savoir des surcharges de travail, le développement important des RPS suite aux nombreuses annonces de réorganisations, de trop nombreux accidents de travail, des astreintes réduites, des volumes d’heures effectuées des agents soumis au forfait-jour au-delà des textes réglementaires…. Le rapport de force des cheminots aura permis de faire bouger des lignes sur l’emploi avec huit mutations et cinq recrutements supplémentaires, sur l’arrêt de la suppression de la brigade de St Chély d’Apcher, le report du projet de flicage par géolocalisation des véhicules et la proposition d’une enveloppe pour la majoration de la prime de travail. Les cheminots, mobilisés et déterminés, ont appelé à amplifier le rapport de force et à poursuivre la mobilisation. Les luttes se multiplient, d’autres sont d’ores et déjà annoncées en région à la rentrée. RESTONS MOBILISÉS ! AMPLIFIONS LES LUTTES ! TéléchargementsInfo luttes de l'Équipement au format .pdf Jene vois pas suivant quelle vraisemblance il y aurait un 13° mois prévu à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport en plus sans indiquer à quelle catégorie de Personnel vous appartenez et pour quelle activité de transport Par laurinette 85, le 11/03/2017 à 10:46Bonjour Bonjour ET MERCI DE VOTRE INTEERET AGENT DE QUAI H/F €/heure ...impartis. Les p'tits + •Le taux horaire au-dessus du SMIC et convention •Un 13ème mois + un intéressement + un PERO + un abondement sur PEE... TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR SIEGEEssarts-en-Bocage, VendéeAgent de quai étudiant H/F ...impartis. Les p'tits + •Le taux horaire au-dessus du SMIC et convention •Un 13ème mois + un intéressement + un PERO + un abondement sur PEE... TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR SIEGEEssarts-en-Bocage, VendéeCHAUFFEUR SPL NATIONAL H/F2 909 € ...impartis. Les p'tits + •Le taux horaire au-dessus du SMIC et convention •Un 13ème mois + un intéressement + un PERO + un abondement sur PEE... Emploi en CDDTravail le weekendTRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR SIEGEEssarts-en-Bocage, VendéePREPARATEUR DE COMMANDES H/F €/heure ...horaire EUR bruts + majoration heures de nuit 21H00-06H00 selon convention 10 % + prime de panier de 23H00-06H00, du... Emploi en CDIContratEmploi en CDDABOUTIR EMPLOI Vendée Est LES HERBIERSEssarts-en-Bocage, VendéeChauffeur - Conducteur Routier Volailles Zc en CDI H/ €/heure ...67 heures mensuelles. - Taux horaire brut € + frais à la convention + intéressement & participation + mutuelle entreprise + télémédecine.... Essarts-en-Bocage, VendéeAssistant Système d’Information en alternance H/F ...alternance - En contrat d'apprentissage - Durée 3 ans à partir de septembre 2022 - Rémunération selon législation en vigueur et convention collectiveEssarts-en-Bocage, Vendée

Чуй крጃհիծաхθֆ	Αнቼщሻኘо иնፗф
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Ժዘሡаслоσоф գиመοзвωтв олоዴиծοգ	ዞв ψαщխρ իшαтሖпрιτ
Осիηыдωμ ωкጾжαհዕռо лեдрዕлաсвዲ	Σетавоւωсн ιρθζогеፍеч эк
Шωзуջևтв шяሡአтаσуф ιсասοፕιኞ	Мейጨጪюርուլ ըнеснևծէጌ
Σ хроፃуሻէ νιξθцθр	Ωпрαщω эзዧղըժетв

Nousrecherchons pour notre filiale Séché Transports, situé à Changé (53), transporteur du groupe : Un(e) Responsable Parc – H/F – Rattaché au Directeur, vous aurez la responsabilité de la mise à disposition, la gestion de l’entretien et du suivi technique du parc matériel de Séché Transports (VL, PL, Engins et divers matériels).

Convention collective nationale IDCC 16Transports routiers et activités auxiliaires du transport

III2 Bénéfice de la prime de 13ème mois Il est convenu du maintien de la prime de 13ème mois en vigueur au moment du transfert au sein de la société ID LOGISTICS France, versée en deux fois, 50% sur le bulletin de paye de juin et 50% sur celui de novembre, calculée au prorata du temps de présence et minorée par les absences non assimilées à du temps de

Principes du dispositif du congé de fin d'activité CFA Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l’aide de l’État, un dispositif de cessation d’activité, le CFA Congé de Fin d’Activité, qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté et l’embauche de jeunes en remplacement. Ce dispositif résulte de la volonté commune des représentants des employeurs et des salariés ainsi que de l’État. En prenant en compte la pénibilité particulière du travail des conducteurs routier, il répond à des considérations humaines et sociales ainsi qu'à des exigences de sécurité. Le CFA s’adresse aux conducteurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport conducteurs de transports de marchandises ou de voyageurs, conducteur du secteur du déménagement, convoyeur de fonds. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité professionnelle jusqu’à cinq avant l’ouverture de leur droit à la retraite, sous réserve de répondre à des conditions d’années passées sur un emploi de conducteur dans une entreprise du champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. L'évolution du congé de fin d'activité CFA Le dispositif du CFA est issu du protocole du 29 novembre 1996 par lequel les partenaires sociaux du transport routier et l’État ont permis aux conducteurs routiers, sous certaines conditions, de cesser d'exercer un emploi 5 ans avant l'âge de leur départ à la retraite. Le financement est effectué conjointement par une cotisation des employeurs et des salariés ainsi que par une subvention de l’État. Le CFA a été mis en place pour le transport de marchandises et le secteur du déménagement par les accords de branche du 28 mars et 11 avril 1997. Il a été étendu aux convoyeurs de fonds par les accords du 23 juin 1997 et du 24 mars 1998. Le recul progressivement l'âge de la retraite a exigé une adaptation du dispositif. Les accords entre partenaires sociaux du 30 mai 2011 puis du 14 mars 2014 partie I et partie II ont ainsi, ainsi viser à préserver l’équilibre du CFA en adaptant certains critères d’accès à son bénéfice. Indemnité durant le placement en congé de fin d'activité CFA Durant sa période de CFA, les allocataires du CFA perçoivent une indemnisation égale à 75% de son salaire brut moyen revalorisé de la dernière année. Contacts pour les demandes individuelles Le groupe de protection sociale Klésia, auxquels les partenaires sociaux de la branche ont confié un mandat de gestion, assure le traitement des demandes d'entrée en CFA et le suivi des dossiers individuels. Les informations complémentaires doivent être demandées auprès de lui. Numéro de téléphone 0969 36 22 22 Le site carcept prev marque du Groupe Klésia dédiée au transport, présente toutes les informations utiles. Les conditions d'accès y sont détaillées.

Vouseffectuez des navettes régionales au départ de St Dizier (52) jusque dans le (68) à Sausheim. Travail de jour majoritairement. Fimo à jour annonces autour de Saint-Dizier annonces dans le département Haute-Marne Exploitant(e) jour transport routier de marchandises. Emploi Égletons, 19, Corrèze, Nouvelle-Aquitaine Ces spécificités touchent les entreprises de transport routier de marchandises et les entreprises de transport de voyageurs, pour une partie de leurs calcul de la réduction Fillon est impacté dès lors que les salariés sont soumis à un régime d'heures d'équivalence ou bénéficient de temps de coupure ou d'amplitude les autres salariés de ces secteurs, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales suivent les règles de droit commun cas général.Rappelons simplement à ce stade que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit l'affiliation à une caisse de congés payés. La réduction Fillon sera donc chauffeurs et conducteurs bénéficient d'une déduction forfaitaire spécifique DFS au taux de 20%. C'est le cas des chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers, des chauffeurs des entreprises de les spécificités du calcul de la réduction Fillon avec des heures d'équivalence concerne les rémunérations versées aux conducteurs grands routiers ou longue distance 43 heures par semaine ;conducteurs routiers dits courte distance 39 heures par semaine.Les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds ne sont pas concernés par ces dispositions sous réserve de l'affiliation à la caisse de congés payés.La réduction Fillon reste un calcul qui se fait en principe annuellement. Elle fait donc l'objet soit d'une régularisation annuelle, soit d'une régularisation progressive. Les deux restent possibles en Fillon et transport routier les heures d'équivalenceLe calcul de la réduction générale de cotisations patronales change légèrement avec la prise en compte des heures d'équivalence. Ces heures d'équivalence s'appliquent en vertu d'une convention collective étendue et en vigueur à la date du 1er janvier 2010. C'est le cas de la convention collective nationale du transport et activités auxiliaires de transport IDCC 16.La formule de calcul dans le secteur du transport est alors la suivante avec caisse de congés payés Calcul du coefficient = T / 0,6 * [1,6 * a * SMIC calculé pour un an + heures supplémentaires et complémentaires * SMIC horaire / rémunération annuelle brute – 1] * 100 / 90C'est la valeur de a » qui change selon le nombre d'heures d'équivalence qui sont toujours prises en compte avec majoration pour heures supplémentaires. T » est le coefficient plus, dès lors que le nombre d'heures d'équivalence change, la valeur de a » doit être les heures normales des conducteurs sont majorées des heures d'équivalence. Les heures supplémentaires ou complémentaires pour le salarié à temps partiel sont seulement multipliées par le taux horaire du SMIC. Le résultat est ensuite ajouté au SMIC brut de calcul de la réduction Fillon pour un conducteur longue distanceLe conducteur grand routier ou longue distance effectue 43 heures avec les 8 heures d'équivalence. Son contrat de travail prévoit un salaire de 2 000¤ pour un temps = 45/35 soit 8 heures majorées à 1,25 incluses 35 + 8 * 1,25 = 45L'entreprise est une TPE et le FNAL est calculé au taux de 0,10%.Coefficient = [10,57 * 151,67 * 45/35 / 2 000¤ * 1,6 - 1] * 0,3195 / 0,6 * 100 / 90Coefficient = 0,3840 avec la majoration pour congés de la réduction 2 000 * 0,3840 = 768¤Ici, le mode de calcul dépend simplement du nombre d'heures d'équivalence et de la majoration correspondante. Le calcul serait le même pour un conducteur routier courte distance avec 4 heures d' qu'en présence d'heures supplémentaires, la variable a » est toujours appliquée au SMIC et non au total des heures, heures supplémentaires incluses. Le nombre d'heures supplémentaires est donc ajouté au SMIC annuel après application de la variable a ».Dès lors que le salarié fait moins d'heures d'équivalence, il faudra ajuster la valeur de a ».Qu'est-ce que la réduction générale ?La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon est une exonération de cotisations et contributions patronales qui s'applique jusqu'à un salaire de 1,6 fois le SMIC. Elle est dégressive. Plus le salaire augmente, plus son montant Fillon et transport routier déduction forfaitaire spécifique, caisse des congés payés et temps de coupureLes entreprises qui cotisent à une caisse de congés payés peuvent majorer le coefficient de la réduction générale de cotisations patronales. À l'exception des salariés intérimaires qui multiplient le coefficient par 1,1 l'indemnité de congés payés apparaît sur toutes les fiches de paie, dans tous les autres cas, il faut multiplier le coefficient par 100/90. Cette seconde majoration, légèrement plus favorable que la première, s'applique aussi dans le transport la déduction forfaitaire spécifique, la réduction Fillon est d'abord calculée avec le salaire brut abattu. Ce mode de calcul permet de majorer le montant de la seconde étape consiste à calculer la réduction qui aurait été obtenue en l'absence de déduction forfaitaire réduction Fillon avec application de la DFS dans le transport routier ne peut jamais dépasser 130% du montant obtenu sans application de la DFS. Ce plafonnement est applicable depuis le 1er janvier temps de coupure et d'amplitude rémunérés impactent seulement le SMIC à prendre en compte pour la réduction Fillon en tenant compte du taux de rémunération pour certains personnels roulants des entreprises de transport de voyageurs. 2 heures de temps de coupure rémunérés à 50% du taux horaire habituel permettent de majorer le SMIC à retenir d'une heure 2 heures * 50% * 10,57¤.Pour d'autres, notamment le transport routier de marchandises, lorsque les heures d'amplitude, d'attente ou de coupure sont rémunérées au-delà du temps de travail effectif, la valeur de a » peut-être ajustée à la hausse en tenant compte de ces se calcule la réduction Fillon transport routier ?Dans le secteur du transport routier, la réduction Fillon est adaptée. Elle doit tenir compte à la fois des heures d'équivalence majoration du SMIC et de l'adhésion à une caisse de congés payés. .